Rechercher une convention
Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject12/01/2010 Convention de Dakar révisée relative à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010 (Ratification : Décret n°2010-541 zoom_in JO 2010-47 )
- subject26/01/2009 Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009 (Ratification : Décret n°2010-409 zoom_in JO 2010-36 )
- subject01/06/2007 Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Syrte, en juin 2007 par la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD) (Ratification : Décret n°2010-413 zoom_in JO 2010-36 )
- subject27/01/2006 Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006 (Ratification : Décret n°2010-412 zoom_in JO 2010-36 )
- subject15/05/2004 Convention de coopération en matière de sécurité entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), adoptée à Bamako le 15 mai 2004 (Ratification : Décret n°2010-408 zoom_in JO 2010-36 )
- subject15/11/1965 Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des Actes judiciaires extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, adoptée à la Haye, le 15 novembre 1965 (Ratification : Décret n°2010-372 zoom_in JO 2010-34 )
- subject23/10/2009 Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'Assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), adoptée à Kampala, le 23 octobre 2009 (Ratification : Décret n°2010-337 zoom_in JO 2010-30 )
- subject30/05/2008 Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008 (Ratification : Décret n°2010-311 zoom_in JO 2010-29 )
- subject18/05/1973 Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers adoptée à Kyoto (Japon) le 18 mai 1973 (Ratification : Décret n°2010-57 zoom_in JO 2010-08 )
- subject16/05/2008 Convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme, adoptée à Rabat (MAROC), le 16 mai 2008 (Ratification : Décret n°2009-514 zoom_in JO 2009-45 )