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Lancement du site internet du SGG / Journal officiel



Le site www.sgg-mali.ml, nouveau site du Secrétariat Général du Gouvernement, a été inauguré par M. le Premier Ministre Modibo Keita le 15 février 2016 au CICB.

Initié par Mme Diakité Fatoumata N'Diaye, Secrétaire Générale du Gouvernement, ce site poursuit de multiples objectifs :

  • l’accès au droit : l’ensemble du droit applicable au Mali est rendu accessible au public, aux professionnels, aux entreprises, aux administrations et aux investisseurs étrangers;
  • l’amélioration des conditions d’exercice de la justice : les tribunaux disposent d’un ensemble de recueils thématiques de textes juridiques assurant une bonne application du droit.
  • l’aide à la légistique : le travail normatif de l’exécutif et du législateur est facilité par la connaissance exacte des textes en vigueur.
  • la transparence de l’information juridique, facilitant les investissements nationaux ou étrangers.
  • l’arrêt des mauvaises pratiques liées à la méconnaissance du droit malien.

Il s'agit d'un projet moderne et novateur dans les pays d'Afrique francophone, car, outre la publication en ligne des Journaux officiels, une importante base de données juridiques est proposée :

  • accès à l'ensemble des textes de droit : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc. ;
  • accès aux principaux codes consolidés ;
  • accès aux textes régionaux et internationaux applicables au Mali : droit OHADA, OAPI, CIMA, CIPRES, directives et règlements UEMOA ;
  • accès aux communiqués du conseil des Ministres détaillant les projets de loi en cours de discussion.

Ce projet, démarré en 2015 par le Secrétariat Général du Gouvernement, est réalisé techniquement par la société française Droit-Afrique, en collaboration avec le cabinet malien SEAG.