Organisation et fonctionnement du SGG


L’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement sont fixées par le décret n°2013-235/P-RM du 7 mars 2013.

Attributions du Secrétaire Général

Le Secrétariat Général du Gouvernement est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier ministre.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté dans sa mission d’un Secrétaire Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions et qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d'absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé, sous l’autorité du Premier ministre, de diriger, programmer, coordonner et contrôler les activités du service.

A cet effet, il :

  • procède auprès des départements ministériels à la collecte des données nécessaires à l’élaboration de l’avant-projet de Programme de Travail Gouvernemental ;
  • reçoit des départements ministériels les projets de textes et de communications à soumettre à l’examen du Conseil des Ministres et organise les consultations nécessaires à leur mise en forme définitive ;
  • prépare les arbitrages qui doivent être rendus par le Premier ministre en cas de désaccord entre des départements ministériels sur tout ou partie d’un projet de texte ;
  • prépare et soumet à l’approbation du Premier ministre les avant-projets d’ordre du jour du Conseil des Ministres et du Conseil de Cabinet ;
  • assure le secrétariat du Conseil des Ministres et du Conseil de Cabinet dont il dresse les relevés des décisions et recommandations et les compte rendus ;
  • assure l’établissement et la signature des ordres de mission à délivrer à l’occasion des missions à l’extérieur du territoire national ;
  • prépare les décrets relatifs aux attributions spécifiques, aux intérims des membres du Gouvernement et à la répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d'un cabinet composé comme suit :

  • un Chef de cabinet ;
  • quatre Conseillers techniques ;
  • un Attaché de cabinet ;
  • un Secrétaire particulier.

Les membres du cabinet sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Structuration du SGG

Sur le plan structurel, le Secrétariat Général du Gouvernement comporte un Cabinet placé en staff et quatre Départements :

  • le Département de la Législation et du Travail Gouvernemental ;
  • le Département des Liaisons et de l'Enregistrement ;
  • le Département du Journal Officiel et de la Documentation ;
  • le Département des Etudes et de la Recherche.

Le Département de la Législation et du Travail Gouvernemental comprend deux Divisions :

  • la Division de la Législation ;
  • la Division de la Gestion du Programme de Travail Gouvernemental.

Le Département des Liaisons et de l'Enregistrement comprend deux Divisions :

  • la Division des Liaisons ;
  • la Division de l'Enregistrement.

Le Département du Journal Officiel et de la Documentation comprend deux Divisions :

  • la Division du Journal Officiel ;
  • la Division de la Documentation.

Le Département des Etudes et de la Recherche comprend deux Divisions :

  • la Division des Etudes ;
  • la Division de la Recherche, de l'Organisation et des Méthodes.

Les Départements et les Divisions sont dirigés par des chefs de Département et de Division nommés respectivement par décret et arrêté du Premier ministre, sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement.

Par rapport au fonctionnement, le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement assure sous l'autorité du Secrétaire Général du Gouvernement la direction et le contrôle des Départements. Il exerce, en outre, les attributions que le Secrétaire Général du Gouvernement lui confie.

Les chefs de Département organisent le travail des Divisions et en contrôlent l'exécution.

Les chefs de Division organisent le travail de leur Division en veillant à une bonne répartition des tâches et au respect des délais et proposent toutes mesures susceptibles d'améliorer et d'alléger les procédures.