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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject17/05/2017 Convention portant création de la société de gestion de l'énergie des ouvrages du haut-bassin du fleuve Sénégal en Guinée, signée à Conakry (Guinée), le 17 mai 2017, par les chefs d'État de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) (Ratification : Décret n°2017-0827  zoom_in JO 2017-44 )
  • subject15/11/2016 Accord-cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé à Marrakech, le 15 novembre 2016 (Ratification : Décret n°2017–0838  zoom_in JO 2017-44 )
  • subject18/05/2016 Accord cadre pour la protection des investissements, signé à Djakarta (Indonésie) le 18 mai 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) (Ratification : Décret n°2017-0736  zoom_in JO 2017-39 )
  • subject14/02/2014 Traité révisé instituant la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (C.I.PRE.S) adopté par la 19ème session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance sociale des pays membres de la C.I.PRE.S, tenue à Abidjan, le 14 février 2014 (Ratification : Décret n°2017-0619  zoom_in JO 2017-34 )
  • subject27/06/2014 Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée par la vingt-troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue à Malabo (Guinée équatoriale), le 27 juin 2014 (Ratification : Décret n°2017-0287  zoom_in JO 2017-15 )
  • subject27/06/2014 Charte africaine des Valeurs et des principes de la Décentralisation, de la Gouvernance locale et du Développement local, adoptée par la vingt-troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue à Malabo (Guinée équatoriale), le 27 juin 2014 (Ratification : Décret n°2017-0286  zoom_in JO 2017-15 )
  • subject31/01/2016 Statuts du centre africain de développement minier, adoptes par la 26eme session ordinaire de la conférence des chefs d'état et de gouvernement, tenue à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016 (Ratification : Décret n°2017-0179  zoom_in JO 2017-11 )
  • subject24/01/2017 Traité révisé de l'Autorité de Développement intégré des Etats du Liptako-Gourma (ALG), signé à Niamey (Niger) le 24 janvier 2017 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement (Ratification : Décret n°2017-0049  zoom_in JO 2017-06 )
  • subject12/12/2015 Accord de paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la 21e session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015 (Ratification : Décret n°2016–0721  zoom_in JO 2016-41 )
  • subject24/06/2012 Traite de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopte à Beijing, le 24 juin 2012 par la conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles (Ratification : Décret n°2016–0679  zoom_in JO 2016-39 )