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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject29/05/1981 Protocole d'Assistance mutuelle en matière de défense (A/P3/5/81), adopté à Fréetown le 29 mai 1981 (Ratification : Décret n°1998-133 zoom_in JO 1998-15 )
- subject22/05/1969 Convention sur le droit des traités, adoptée à Vienne le 22 mai 1969 (Ratification : Décret n°1998-134 zoom_in JO 1998-15 )
- subject03/12/1997 Convention sur l'interdiction de l'Emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997 (Ratification : Décret n°1998-125 zoom_in JO 1998-14 )
- subject14/08/1997 Accord de Consolidation de dettes, signé à Dakar le 14 août 1997 entre l'Italie et le Mali (Ratification : Décret n°1998-124 zoom_in JO 1998-14 )
- subject03/07/1996 Convention portant création du Conseil régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, signée à Dakar le 3 Juillet 19964 (Ratification : Décret n°1998-19 zoom_in JO 1998-08 )
- subject04/11/1995 Protocole à la quatrième convention ACP-UE de Lomé, signé à Maurice le 4 novembre 1995 (Ratification : Décret n°1998-15 zoom_in JO 1998-08 )
- subject30/08/1993 Accord de coopération général signé à Tripoli le 30 Août 1993 entre la Libye et le Mali (Ratification : Décret n°1998-13 zoom_in JO 1998-08 )
- subject10/10/1980 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée à Genève le 10 octobre 1980 (Ratification : Décret n°1998-12 zoom_in JO 1998-08 )
- subject10/10/1996 Convention Générale de Sécurité Sociale entre le Mali et le Togo, signée à Bamako le 10 octobre 1996 (remplacée par la convention CIPRES) (Ratification : Décret n°1997-453 zoom_in JO 1998-07 )
- subject25/07/1996 Convention Générale de Sécurité Sociale entre le Mali et le Sénégal, signé à Bamako le 25 juillet 1996 (remplacée par la convention CIPRES) (Ratification : Décret n°1997-452 zoom_in JO 1998-07 )