UEMOA
Le Mali est un Etat membre de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine), de même que le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Site internet de l'institution : www.uemoa.int
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22 Textes UEMOA
subject Textes UEMOA de 2023
UEMOA - Directive n°01/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 relative à la protection du consommateur dans l’Union Economique et Monétaire Ouest AfricaineUEMOA - Directive n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l’UEMOAUEMOA - Directive n°03/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz à 30 GHz dans les zones frontalières des états membres de l’UEMOAUEMOA - Directive n°04/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant harmonisation des règles relatives à l’homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans les états membres de l’UEMOAUEMOA - Directive n°01/2023/CM/UEMOA du 31 mars 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouessubject Textes UEMOA de 2022
subject Textes UEMOA de 2019
subject Textes UEMOA de 2017
subject Textes UEMOA de 2016
subject Textes UEMOA de 2015
UMOA - Décision n°31/09/2015/CM/UMOA du 29 septembre 2015 relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)UEMOA - Directive n°02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'UEMOAsubject Textes UEMOA de 2012
UEMOA - Acte additionnel n°12-02 du 6 juin 2012 instituant l'obligation de réserve des chefs États et membres d'institutions et d'organes de l'UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les États membresUEMOA - Décision n°12-02 du 10 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité régional des producteurs, transporteurs et distributeurs d'énergie électriques des États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°01/2012/CM/UEMOA instituant un mécanisme de coordination des activités des missions diplomatiques des États membres de l'UEMOA accréditées auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord reUEMOA - Directive n°02/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant modernisation et harmonisation des systèmes d'échange d'informations entre les administrations douanières et fiscales dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du plan comptable des mutuelles sociales au sein de l'UEMOAUEMOA - Décision n°11/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (DSRA) de délégations de service publicUEMOA - Décision n°12/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (DSRA) de prestations intellectuelles et du modèle de rapport d'évaluationUEMOA - Décision n°13/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption des dossiers standards régionaux d'acquisition (DSRA) de travaux, de fournitures, de services courants et du modèle de rapport d'évaluationsubject Textes UEMOA de 2011
BCEAO - Instruction n°11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'UEMOBCEAO - Instruction n°10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l'UEMOA au titre des besoins courants des établissements de créditBCEAO - Instruction n°09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l'autorisation de l'autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faBCEAO - Instruction n°08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l'étrangerBCEAO - Instruction n°07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégatairesBCEAO - Instruction n°06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuelBCEAO - Instruction n°05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidentsBCEAO - Instruction n°04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieurBCEAO - Instruction n°03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurementBCEAO - Instruction n°02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importationsBCEAO - Instruction n°01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l'exécution des règlements avec l'étranger ou avec les non-résidentsUEMOA - Directive n°02/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOABCEAO - Instruction n°04/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation du marché secondaire des bons de la BCEAOBCEAO - Instruction n°03/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque de l'UMOABCEAO - Instruction n°02/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoires auprès de la BCEAOBCEAO - Instruction n°01/03/2011 du 18 mars 2011 relative aux modalités d'intervention de la BCEAO dans le cadre de la conduite de la politique monétaireUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-07 du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-06 du 4 janvier 2011 relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-05 du 4 janvier 2011 relative à la gouvernance des établissements de crédit de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-04 du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-03 du 4 janvier 2011 relative à l'organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-02 du 4 janvier 2011 précisant les conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit de l'UMOAUEMOA - Commission bancaire UMOA - Circulaire n°11-01 du 4 janvier 2011 relative à la procédure d'audition des dirigeants, administrateurs et représentants d'actionnaires des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOAsubject Textes UEMOA de 2010
UEMOA - Règlement n°09/2010/CM UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°07/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant statut du personnel de l'UEMOAUEMOA - Décision n°11/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du programme régional de développement du tourisme au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des compléments nutritionnels dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°07/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des produits cosmétiques dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d'importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°10/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l'information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°05/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 relative à la prise en charge des contributions financières des États membres de l'UEMOA au budget de l'OHADAUEMOA - Règlement n°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'UEMOAUEMOA - Directive n°02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°01/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant adoption des modalités de calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation au sein des États membres de l'UEMOA (IHPC base 2008)UEMOA - Règlement n°02/2010 du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2010 du 30 mars 2010 relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOAsubject Textes UEMOA de 2009
UEMOA - Règlement n°15/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°33/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant adoption du Programme d'Appui aux réformes du cadre harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA (PAFP)UEMOA - Décision n°06/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant adoption de la stratégie de l'UEMOA dénommée Initiative Régionale pour l'Énergie Durable (IRED)UEMOA - Directive n°16/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°15/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°14/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution de l'audit de sécurité routière dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°12/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°11/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d'entretien routier dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°08/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant adoption du statut du réseau routier communautaire de l'UEMOA et de ses modalités de gestionUEMOA - Décision n°07/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée Initiative Régionale pour Énergie Durable (IRED)UEMOA - Décision n°08/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant création du Fonds de Développement Énergie (FDE)UEMOA - Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°08/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant nomenclature budgétaire de l'État au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°09/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan Comptable de État (PCE) au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°10/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Tableau des Opérations Financières de État (TOFE) au sein de l'UEMOAUEMOA - Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOAUEMOA - Règlement n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 instituant un conseil permanent de la profession comptable dans l'UEMOAUEMOA - Décision n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant adoption du programme indicatif régional de développement urbain des États membres de l'UEMOAUEMOA - Décision n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comite Régional de Sécurité Routière (CRSR) de l'UEMOAUEMOA - Décision n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comite régional des régulateurs du secteur de l'énergie des États membres de l'UEMOAUEMOA - Directive n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 instituant un guichet unique de dépôts des états financiers dans les États membres de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOAUEMOA - Règlement n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'UEMOAUEMOA - Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 17 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOAUEMOA - Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du conseil du travail et du dialogue social de l'UEMOAUEMOA - Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'association des médiateurs des pays membres de l'UEMOAUEMOA - Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissantes de l'Union
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