CIMA
Le Mali est un Etat membre de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance), de même que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Site internet de l'institution : www.cima-afrique.org
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11 Textes CIMA
subject Textes CIMA de 2018
CIMA - Réglement d’application n°01/R/CIMA/SG/2018 du 28 avril 2018 portant information dans le cadre de la mise en œuvre du réglement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurancesCIMA - Réglement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d’assuranceCIMA - Réglement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime du contrat d’assuranceCIMA - Réglement n°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctionssubject Textes CIMA de 2017
subject Textes CIMA de 2016
subject Textes CIMA de 2015
subject Textes CIMA de 2014
CIMA - Règlement n°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur policesCIMA - Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulationCIMA - Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurancessubject Textes CIMA de 2012
subject Textes CIMA de 2011
subject Textes CIMA de 2009
subject Textes CIMA de 2008
subject Textes CIMA de 2006
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