Rechercher une convention
Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject10/06/1958 Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères adoptée à NewYork, le 10 Juin 1958 (Ratification : Décret n°1994-168 zoom_in JO 1994-09 )
- subject10/07/1992 Traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les états africains (Ratification : Décret n°1994-60 zoom_in JO 1994-04 )
- subject08/05/1993 Accord en vue de la Création de la Banque Africaine d'Import Export (AFREXIMBANK) signé le 8 Mai 1993 à Abidjan (Ratification : Décret n°1993-469 zoom_in JO 1994-01 )
- subject02/04/1993 Protocole d'Accord relatif aux Transports Routiers, signé le 2 Avril 1993 à Dakar entre le Mali et le Sénégal (Ratification : Décret n°1993-470 zoom_in JO 1994-01 )
- subject26/10/1990 Protocole portant Amendement de l'Article 50 a) de la Convention Relative à l'Aviation Civile International Signé à Montréal le 26 Octobre 1990 (Ratification : Décret n°1993-459 zoom_in JO 1994-01 )
- subject19/09/1989 Convention d'Assistance Administrative Mutuelle en Matière Douanière, Signée le 19 Septembre 1989 à Nouackchott entre le Mali et la Mauritanie (Ratification : Décret n°1993-458 zoom_in JO 1994-01 )
- subject22/03/1985 Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone Signée le 22 mars 1985 au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissement la Couche d'Ozone, signé le 16 Septembre 1987 et son Amendement adopté à Londres Le 29 Juin 1990 (Ratification : Décret n°1993-473 zoom_in JO 1994-01 )
- subject14/06/1983 Convention Internationale du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (Ratification : Décret n°1993-472 zoom_in JO 1994-01 )
- subject05/11/1991 Statuts 1991 de l'Observatoire des fonctions publiques africaines (OFPA) (Ratification : Décret n°1993-291 zoom_in JO 1993-17 )
- subject27/06/1978 Convention Internationale 151 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la Fonction Publique, adoptée à Genève le 27 Juin 1978 (Ratification : Décret n°1993-294 zoom_in JO 1993-17 )