Acte fondamental n°001/CNSP du 24 août 2020

Décret n°2020-0345/P-RM du 18 août 2020 portant dissolution de l’Assemblée Nationale

Décret n°2020-0346/P-RM du 18 août 2020 mettant fin aux fonctions du Premier ministre et des membres du Gouvernement

Décret n°2020-0320/PM-RM du 22 juillet 2020 portant dérogation aux dispositions du Décret n°2014-0256/PM-RM du 10 avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public

Décret n°2020-0324/PM-RM du 24 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail

Arrêt n°2020-05/CC du 21 mai 2020 relatif à la requête formulée par le Président de l'Assemblée nationale aux fins de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de son institution

Délibération n°2020-02/CC-EL du 06 mai 2020 portant sur les demandes de rectification de l’arrêt n°2020-04/CC-EL du 30 avril 2020

Arrêt n°2020-04/CC-EL du 30 avril 2020 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale (Scrutin du 19 avril 2020)

Loi n°2020-004 du 24 avril 2020 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

Arrêt n°2020-03/CC-EL du 09 avril 2020 portant proclamation des résultats du premier tour de l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale (scrutin du 29 mars 2020)

Décret n°2020-0170/P-RM du 25 mars 2020 instituant un couvre-feu

Arrêt n°2020-02/CC-EL du 06 mars 2020 aux fins d’examen d’une requête en annulation de l’élection législative et du Décret n°2020-010/P-RM du 22 janvier 2020 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale

Délibération n°2020-01/CC-EL du 06 mars 2020 portant rectification de l’Arrêt n°2020-01/CC-EL du 29 février 2020

Arrêt n°2020-01/CC-EL du 29 février 2020 portant proclamation de la liste définitive des candidats à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale (scrutin du 29 mars 2020)

Loi n°2016-048/ du 17 octobre 2016 portant Loi électorale modifiée par la loi n°2018-014 du 23 avril 2018

Proclamation de la liste provisoire des candidatures pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale (Scrutin du 29 mars 2020)

Décret n°2020-0011/P-RM du 22 janvier 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n°2020-0010/P-RM du 22 janvier 2020 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des Députés à l’Assemblée nationale

Rapport annuel 2018 du Vérificateur Général

Loi n°2019-005 du 29 juin 2019 portant Loi organique relative à la prorogation du mandat des députés à l'Assemblée nationale

Arrêt n°2019-03/CC du 28 juin 2019

Arrêt n°2019-02/CC du 19 juin 2019 - constatation de vacance d’un siège à l’Assemblée nationale

Arrêt n°2019-01/CC du 28 mai 2019 de constatation de vacance d’un siège à l’Assemblée nationale

Décret n°2019-0002/P-RM du 02 janvier 2019 portant déclaration de deuil national

Loi n°2018-067 du 06 décembre 2018 portant loi organique relative à la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale

Arrêt de la Cour constitutionnelle n°2018-06/CC du 05 décembre 2018

Décret n°2018-0711/P-RM du 04 septembre 2018 portant nomination du premier ministre

Décret n°2018-0712/P-RM du 09 septembre 2018 portant nomination des membres du gouvernement

Décret n°2018-0749/P-RM du 24 septembre 2018 fixant les interims des membres du gouvernement

Décret n°2018-0800/P-RM du 19 octobre 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement

Décret n°2018-0801/P-RM du 19 octobre 2018 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministeriels

Loi n°2018-060 du 31 octobre 2018 autorisant la prorogation de l’etat d’urgence declare sur le territoire national

Demande d’avis de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale sur la prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019

Décret n°2018-0773/PM-RM du 9 octobre 2018 portant réquisition temporaire des magistrats en greve

Décret n°2018-0722/P-RM du 14 septembre 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’election des deputes a l’Assemblée Nationale

Décret n°2018-0682/P-RM du 28 aout 2018 portant convocation du college electoral, ouverture et cloture de la campagne electorale a l’occasion de l’election des deputes a l’Assemblee Nationale

Arrêt n°2018-04/CC-EP du 20 aout 2018 portant proclamation des resultats definitifs du second tour de l’election du President de la Republique

Arrêt n°2018-03/CC-EP du 8 aout 2018 portant proclamation des resultats definitifs du premier tour de l’election du President de la Republique

Arrêt de la Cour Constitutionnelle n°2018-02/CC-EP du 04 juillet 2018 portant liste définitive des candidats à l’élection du President de la Republique