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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject19/10/1989 Accord Zoo-Sanitaire entre la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste et la République du Mali, signé à Bamako le 19 octobre 1989 (Ratification : Décret n°1997-451  zoom_in JO 1998-07 )
  • subject13/05/1995 Accord entre le Mali et le Sénégal relatif à la création des entrepôts du Sénégal relatif à la création des entrepôts du Sénégal au Mali, signé à Bamako le 13 mai 1995 (Ratification : Décret n°1997-425  zoom_in JO 1998-05 )
  • subject13/05/1995 Convention entre le Mali et le Sénégal fixant les modalités d'application de l'accord relatif à la création des entrepôts du Sénégal au Mali, signée à Bamako le 13 mai 1995 (Ratification : Décret n°1997-428  zoom_in JO 1998-05 )
  • subject12/12/1991 Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Mali et le Maroc, signée à Casablanca le 12 décembre 1991 (Ratification : Décret n°1997-426  zoom_in JO 1998-05 )
  • subject12/12/1991 Protocole d'entente en matière de promotion et de développement de l'artisanat entre le Mali et le Maroc, signé à Rabat le 12 décembre 1991 (Ratification : Décret n°1997-430  zoom_in JO 1998-05 )
  • subject29/11/1990 Accord de coopération entre le Mali et la Guinée relatif aux opérations de recherche et de sauvetage d'aéronefs, signé à Bamako le 29 novembre 1990 (Ratification : Décret n°1997-429  zoom_in JO 1998-05 )
  • subject19/09/1989 Protocole d'accord sur les facilités réciproques en matière de transit entre le Mali et la Mauritanie, signé à Nouakchot le 19 septembre 1989 (Ratification : Décret n°1997-427  zoom_in JO 1998-05 )
  • subject04/03/1996 Accord pour la promotion et la protection réciproque des investissements, signé le 4 mars 1996 à Bamako entre le Mali et l'Afrique du Sud (Ratification : Décret n°1997-32  zoom_in JO 1997-04 )
  • subject13/01/1993 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée à Paris le 13 janvier 1993 (Ratification : Décret n°1997-28  zoom_in JO 1997-04 )
  • subject15/02/1996 Acte constitutif de la conférence des ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, adopté à Yaoundé le 15 février 1996 (Ratification : Décret n°1996-355  zoom_in JO 1997-01 )