Demande d’avis de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale sur la prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019

Décret n°2018-0773/PM-RM du 9 octobre 2018 portant réquisition temporaire des magistrats en greve

Décret n°2018-0722/P-RM du 14 septembre 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’election des deputes a l’Assemblée Nationale

Décret n°2018-0682/P-RM du 28 aout 2018 portant convocation du college electoral, ouverture et cloture de la campagne electorale a l’occasion de l’election des deputes a l’Assemblee Nationale

Arrêt n°2018-04/CC-EP du 20 aout 2018 portant proclamation des resultats definitifs du second tour de l’election du President de la Republique

Arrêt n°2018-03/CC-EP du 8 aout 2018 portant proclamation des resultats definitifs du premier tour de l’election du President de la Republique

Arrêt de la Cour Constitutionnelle n°2018-02/CC-EP du 04 juillet 2018 portant liste définitive des candidats à l’élection du President de la Republique

Proclamation de la liste provisoire des candidats à l’élection du President de la République

Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale modifiée par la loi n°2018-014 du 23 avril 2018

Décret n°2018-0398/P-RM du 27 avril 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République

Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale

Décret n°2017-1033/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination du premier ministre

Décret n°2017-1034/P-RM du 30 décembre 2017 portant nomination des membres du gouvernement

Décret n°2018-0005/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement

Décret n°2018-0006/PM-RM du 10 janvier 2018 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels

Décret n°2018-0007/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les interims des membres du gouvernement

Loi n°2017-054 du 31 octobre 2017 autorisant la prorogation de l'état d'urgence déclaré sur le territoire national

Arrêté n°2017-3538/MAT-SG du 20 octobre 2017 fixant le nombre de conseillers à élire par cercle

Décret n°2017-0846/P-RM du 9 octobre 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Segou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal

Décret n°2017-0847/P-RM du 9 octobre 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des conseillers du district de Bamako

Décret n°2017-0848/P-RM du 9 octobre 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des conseillers de cercle des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Segou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal

Décret n°2017-0849/P-RM du 9 octobre 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des conseillers communaux

Loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales

Loi n°2017-052 du 2 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales

Loi n°2017-053 du 2 octobre 2017 portant statut particulier du district de Bamako

Décret n°2017-0650/P-RM du 8 août 2017 portant convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire

Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2eme, 3eme et 4eme génération, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali

Arrêté n° 2017-2420/MENC-SG du 21 juillet 2017 portant renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications

Annexe de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème et 4ème génération, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali délivrée à Orange Mali-sa (cahier des charges)

Décret n°2017-0448/P-RM du 7 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du referendum constitutionnel

Décret n°2017-0315/P-RM du 8 avril 2017 portant nomination du premier ministre

Décret n°2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du gouvernement

Décret n°2017-0358/P-RM du 26 avril 2017 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement

Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les interims des membres du gouvernement

Décret n°2017-0427/PM-RM du 18 mai 2017 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels

Loi n°2017-002/ du 28 avril 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclare sur le territoire national

Décret n°2016-0837/P-RM du 2 novembre 2016 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l'élection législative partielle dans la circonscription électorale de Mopti

Loi n°2016-048/ du 17 octobre 2016 portant loi électorale

Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016 (contrôle de constitutionnalité de la loi n°16-49/ANRM du 23 septembre 2016, portant Loi électorale)

Décret n°2016-0775/P-RM du 5 octobre 2016 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Tominian

ARRET N°2016-10/CC DU 21 SEPTEMBRE 2016 (contrôle de conformité de la loi n°16-45/AN-RM du 23 août 2016 fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle

Décret n°2016-0586/PM-RM du 12 août 2016 fixant le cahier des charges des services privés de radiodiffusion sonore commerciale
Décret n°2016-0626/P-RM du 25 août 2016 déterminant les conditions de mise en oeuvre des sanctions non pénales prononcées par la haute autorité de la communication
Décret n°2016-0627/P-RM du 25 août 2016 fixant le cahier des charges des services privés de radiodiffusion sonore non commerciale

Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles

Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles

Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles