Loi n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exercice 2024

Avis n°2022-01/Ccm du 29 decembre 2022 de la Cour Constitutionnelle relatif à la demande d’avis de monsieur le Premier Ministre sur l’ordonnance n°2022-20/PT-RM du 29 décembre 2022 modifiant la loi n°02- 054 du 16 decembre 2002, modifiée, portant statut de la magistrature

Ordonnance n°2022-020/PT-RM du 29 decembre 2022 modifiant la loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiee, portant statut de la magistrature

ARRET N°2022-03/CC DU 27 DECEMBRE 2022 RELATIF A LA REQUETE AUX FINS DE CONTROLE DE CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI N°22-057/CNT-RM DU 15 DECEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°2016-046 DU 23 SEPTEMBRE 2016 PORTANT LOI ORGANIQUE FIXANT L’ORGANISATION, LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME ET LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT ELLE

DECRET N°2022-0777/PT-RM DU 19 DECEMBRE 2022 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA FINALISATION DU PROJET DE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DOCUMENT DE LA STRATEGIE NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE 2021-2030 ET SON PLAN D’ACTIONS 2021-2025

LOI N°2022-043 DU 23 NOVEMBRE 2022 PORTANT PROROGATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, DE MANDATS DE CONSEILS COMMUNAUX, ELUS LE 20 NOVEMBRE 2016, A L’EXCEPTION DE CEUX DONT L’ANNULATION DE L’ELECTION EST DEVENUE DEFINITIVE, A COMPTER DU 23 NOVEMBRE 2022, JUSQU’A L’INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILS COMMUNAUX

LOI N°2022-037 DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT MILITARISATION DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA PROTECTION CIVILE

DECRET N°2022-0609/PT-RM DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COLLEGE DE L'AUTORITE INDEPENDANTE DE GESTION DES ELECTIONS « AIGE »

DECRET N°2022-0601/PT-RM DU 27 SEPTEMBRE 2022 PORTANT PROROGATION DU DELAI DE LA MISSION DE LA COMMISSION DE REDACTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION

DECRET N°2022-0335/PT-RM DU 06 JUIN 2022 FIXANT LA DUREE DE LA TRANSITION

DECRET N°2022-0485/PT-RM DU 21 AOUT 2022 DESIGNANT L’INTERIMAIRE DU PREMIER MINISTRE

DECRET N°2022-0427/PT-RM DU 21 JUILLET 2022 FIXANT CLE DE REPARTITION ET DE DESIGNATION DES MEMBRES ADDITIFS DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

Arrêt n°2021-03/CC du 23 juillet 2021 relatif à la requête aux fins de contrôle de conformité du règlement intérieur du Haut conseil des Collectivités

 Décret n°2020-0317/PT-RM du 18 décembre 2020 déclarant l'état d'urgence sur le territoire national

Décret n°2020-0068/PT-RM du 27 septembre 2020 portant nomination du premier ministre

Décret n°2020-0074/PT-RM du 05 octobre 2020 portant nomination des membres du gouvernement

Décret n°2020-0094/PT-RM du 16 octobre 2020 relatif aux attributions du vice-président de la transition et a l’organisation de son cabinet

Décret n°2020-0095/PT-RM du 16 octobre 2020 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement

Décret n°2020-0096/PM-RM du 16 octobre 2020 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels

Décret n°2020-0097/PT-RM du 16 octobre 2020 fixant les intérims des membres du gouvernement

Décret n°2020-0072/PT-RM du 1er octobre 2020 portant promulgation de la Charte de la Transition

Ordonnance n°2020-002/P-CNSP du 11 septembre 2020 portant modification de la loi n°2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale

Arret n°2020-06/CC du 10 septembre 2020