Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles

Arrêtés de 2015 portant mesures individuelles

Décret n°2016-331/P-RM du 18 mai 2016 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l'occasion d'une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Baraoueli

Arrêté n°2016-0193/MEF-SG du 22 février 2016 portant répartition des amendes, confiscations, pénalités, frais de poursuites et majorations en matière d’impôts directs, indirects et taxes assimilées, de droits d’enregistrement et de timbre et de primes sur les recettes budgétaires

Décret n°2016-0217/P-RM du 4 avril 2016 déclarant l état d urgence sur le territoire national

Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par les lois n°2011-085 du 30 décembre 2011, n°2013-017 du 21 mai 2013 et 2014-054 du 14 octobre 2014 portant loi électorale

Ordonnance n°2015-024/P-RM du 6 août 2015 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts
Décret n°2015-0548/P-RM du 06 août 2015 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits

Directive n°15-001/C-CREE relative a la procédure d’appel d’offres régissant l’attribution des contrats de délégation de service public (concessions et contrats d’exploitation et de transfert) dans les secteurs de l’électricité et de l’eau

Décret n°2015-0547/P-RM du 06 août 2015 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale a l’occasion de l’élection des conseillers communaux, des conseillers régionaux et des conseillers du district de Bamako

Ordonnance n°2015-019/P-RM du 30 juillet 2015 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts

Arrêt n°2015-04/CC-EL portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de la commune v du district de Bamako (scrutin du 21 juin 2015)

Loi n°2015-012 du 28 mai 2015 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts
Loi n°2015-013 du 28 mai 2015 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts

Arrêt n°2015-03/CC-EL portant proclamation des résultats du premier tour de élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale de la commune v du district de Bamako (scrutin du 31 mai 2015)

Arrêt n°2015-02/CC-EL portant liste définitive des candidatures validées pour l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale de la commune v du district de Bamako (scrutin du 31 mai 2015)
Avis n°2015-01/CCM du 04 mai 2015 portant sur la possibilité d’amendement d’une ordonnance par l’assemblée nationale

Décret n°2015-0244/PM-RM du 3 avril 2015 portant convocation du conseil économique, social et culturel en session extraordinaire

Décret n°2015-0209/P-RM du 1er avril 2015 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale a l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de la commune 5 du district de Bamako

Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du premier ministre
Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du gouvernement
Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les interims des membres du gouvernement
Décret n°2015-0115/P-RM du 25 février 2015 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement
Décret n°2015-0116/PM-RM du 25 février 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels

Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux Lois de finances
Loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation du Code de transparence dans la gestion des Finances publiques
Décret n°2014-0349/P-RM du 22 mai 2014 portant règlement général sur la Comptabilité publique
Décret n°2014-0350/P-RM du 22 mai 2014 portant tableau des Opérations financières de l’État
Décret n°2014-0607/P-RM du 13 août 2014 portant modalités d’accès aux Informations et Documents administratifs relatifs à la gestion des Finances publiques et de leur publication
Décret n°2014-0694/P-RM du 12 septembre 2014 portant nomenclature budgétaire de l’État
Décret n°2014-0774/P-RM du 14 octobre 2014 fixant le Plan Comptable de l’État (PCE)

Directive n°14-001/C-CREE portant fixation des tarifs de l’électricité applicables à compter du 1er juillet 2014

Décret n°2014-0250/P-RM du 05 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre
Décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°2014-0280/P-RM du 25 avril 2014 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement
Décret n°2014-0289/PM-RM du 30 avril 2014 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements ministériels
Décret n°2014-0362/P-RM du 27 mai 2014 modifiant le décret n°2014-0257/P-RM du 11 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°2014-0392/P-RM du 30 mai 2014 fixant les intérims des membres du Gouvernement

Accord de financement n°5356-ML, signé à Bamako, le 23 décembre 2013, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de systèmes hybrides d’électrification rurale

Arrêt n°2013-12/CC-EL du 31 décembre 2013 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Arrêt n°2013-11/CC-EL du 7 décembre 2013 portant proclamation des résultats du premier tour de élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 24 novembre 2013)

Arrêt n°2013-09/CC-EL du 31 octobre 2013 portant proclamation de la liste définitive des candidats à élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 24 novembre 2013)

Proclamation des candidatures validées pour élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 24 novembre 2013)

Décret n°2013-720/P-RM du 5 septembre 2013 portant nomination du premier Ministre
Décret n°2013-721/P-RM du 8 septembre 2013 rectifié, portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°2013-766/P-RM du 24 septembre 2013 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement
Décret n°2013-775/PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
Décret n°2013-788/P-RM du 17 octobre 2013 fixant les intérims des membres du Gouvernement

Décret n°2013-767/P-RM du 24 septembre 2013 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des députés à l’assemblée nationale

Arrêt n°2013-06/CC-EP du 20 août 2013 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de élection du président de la République (scrutin du 11 août 2013)

Arrêt n°2013-05/CC-EP du 7 août 2013 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de élection du président de la République (scrutin du 28 juillet 2013)