Arrêt n°2013-01/CC-EP du 4 juillet 2013 portant liste définitive des candidats à élection du président de la République (scrutin du 28 juillet 2013)

Décret n°2013-033/P-RM du 11 janvier 2013 instituant l’état d’urgence sur le territoire national
Loi n°2013-004 du 23 janvier 2013 autorisant la prorogation de état d’urgence institue sur le territoire national
Loi n°2013-005 du 22 avril 2013 autorisant une deuxième prorogation de état d’urgence
Loi n°2013-018 du 6 juin 2013 autorisant une troisième prorogation de état d’urgence institue sur le territoire national

Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par les lois n°2011-085 du 30 décembre 2011 et n°2013-017 du 21 mai 2013 portant loi électorale

Loi n°2013-017 du 21 mai 2013 portant modification de la loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par la loi n°2011-085 du 30 décembre 2011 portant loi Electorale
Décret n°2013-478/P-RM du 27 mai 2013 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République

Directive n°13-001/C-CREE du 6 février 2013 portant fixation des tarifs de l’électricité applicables a compter du 1er février 2013
Directive n°13-002/C-CREE du 6 février 2013 portant fixation des tarifs de l’eau potable applicables a compter du 1er février 2013

Décret n°2013-033/P-RM du 11 janvier 2013 instituant l’état d’urgence sur le Territoire national

Loi n°2012-020 du 18 mai 2012 portant amnistie des faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République
Loi n°2012-024 du 12 juillet 2012 portant prorogation du mandat des députés de la législature 2007-2012 de assemblée nationale
Loi n°2012-025 du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la rebellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012
Loi n°2012-027 du 12 juillet 2012 portant création du comite militaire de suivi de la reforme des forces de défense et de sécurité
Loi n°2012-029 du 25 octobre 2012 portant prorogation du mandat des conseillers nationaux
Décret n°2012-462/P-RM du 20 août 2012 fixant les détails de l’organisation et les modalités de fonctionnement du comite militaire de suivi de la reforme des forces de défense et de sécurité

Décret n°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portant nomination du premier Ministre
Décret n°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°2012-486/P-RM du 4 septembre 2012 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement
Décret n°2012-487/PM-RM du 4 septembre 2012 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels
Décret n°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012 fixant les intérims des membres du Gouvernement

Accord cadre de mise en oeuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012

Arrêt n°2012-001/CC/VACANCE du 10 avril 2012 relatif à la vacance de la présidence de la République

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille

Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par la loi n°2011-085 du 30 décembre 2011 portant loi électorale

Loi n°2011-061 du 25 novembre 2011 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel au second projet sectoriel des transports (PST-2), signé à Bamako, le 27 juillet 2011 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°2011-814/P-RM du 14 décembre 2011 portant ratification de l’accord de financement additionnel au second projet sectoriel des transports (PST-2), signé à Bamako, le 27 juillet 2011 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Loi n°2011-067 du 25 novembre 2011 autorisant la ratification de l’accord de financement du projet d’appui aux communes urbaines (PACUM), signé à Bamako, le 27 juillet 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA) pour le renforcement de la performance institutionnelle des conseils communaux urbains en République du Mali
Décret n°2011-810/P-RM du 14 décembre 2011 portant ratification de l’accord de financement du projet d’appui aux communes urbaines (PACUM), signé à Bamako, le 27 juillet 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA) pour le renforcement de la performance institutionnelle des conseils communaux urbains en République du Mali

Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), rapport d’audit sur les états financiers centralisés, exercice clos le 31 décembre 2010

Décret n°2011-412/P-RM du 30 juin 2011 relatif à la révision de la constitution du 25 février 1992

Ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
Ordonnance n°00-020/P-RM 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
Ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la commission de régulation de l’électricité et de l’eau
Décret n°00-183/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
Décret n°00-184/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de électricité
Décret n°00-185/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la commission de régulation de électricité et de l’eau

Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code domanial foncier

Loi n°08-043 du 1er décembre 2008 portant réglementation bancaire traite de l’union monétaire ouest africaine convention régissant la commission bancaire de l’union monétaire ouest africaine
Statuts de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest

Ordonnance n°2011-004/P-RM du 10 février 2011 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Bamako, le 2 décembre 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet d’appui aux communautés rurales (PACR)
Décret n°2011-065/P-RM du 10 février 2011 portant ratification de l’accord de prêt signé à Bamako, le 2 décembre 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet d’appui aux communautés rurales (PACR) accord de financement

Loi n°10-014 du 31 mai 2010 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des impôts
Loi n°10-015 du 31 mai 2010 portant modification de la loi n°06-068 du 29 décembre 2006 portant livre de procédures fiscales

Décision n°10-001/ARMDS-CR du 3 mars 2010 portant adoption du règlement intérieur de l’autorité de régulation des marches publics et des délégations de service public. règlement intérieur de autorité de régulation des marches publics et des délégations de service public
Décision n°10-002/ ARMDS-CR du 3 mars 2010 portant modalités de fonctionnement du comite de règlement des differends de autorité de régulation des marches publics et des délégations de service public
Décision n°10-001/ ARMDS-CRD du 16 mars 2010 du comite de règlement des différends statuant en commission contentieuse sur le recours de Valerio Maioli Spa contestant la décision de l’ORTM de l’éliminer avec trois autres sociétés de l’appel d’offres relatif au projet d’acquisition de moyens mobiles de production et de transmission audio et télévisuelle numériques
Décision n°10-002/ ARMDS-CRD du 6 mai 2010 du comite de règlement des différends statuant en commission contentieuse sur le recours de Metal Soudan bâtiment contre le ministère de l’élevage et de la pêche dans le dossier de l’appel d’offres international n°01/08 relatif aux travaux de réalisation de 52 forages, 42 puits citernes, 10 stations solaires, 22 puits villageois, 15 mares et la réalisation de 30 puits pastoraux dans les zones de Douentza et Gossi, les cercles de Gao, Bourem, Ansongo et Menaka

Ordonnance n°09-025/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement du projet d’appui au secteur de l’énergie (PASE), signé à Bamako, le 26 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°09-453/P-RM du 14 septembre 2009 portant ratification de l’accord de financement du projet d’appui au secteur de énergie (PASE), signé à Bamako, le 26 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Arrêt n°09-08/CC-EL portant liste définitive des candidatures validées à élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale de Kati (scrutin du 27 septembre 2009)

Loi n°09-34 du 31 juillet 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement complémentaire à l’appui du projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA, signé à Bamako, le 30 mai 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Décret n°09-383/P-RM du 22 juillet 2009 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection d’un député dans la circonscription de Kati

Décret n°09-073/P-RM du 25 février 2009 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection d’un député dans la circonscription de Bougouni

Ordonnance n°08-004/P-RM du 15 septembre 2008 autorisant la ratification de l’accord de financement du projet régional de facilitation des transports et du transit en Afrique de l’ouest, signé à Bamako, le 17 juillet 2008 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°08-592/P-RM du 25 septembre 2008 portant ratification de l’accord de financement du projet régional de facilitation des transports et du transit en Afrique de l’ouest, signé à Bamako, le 17 juillet 2008 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO),rapport d’audit sur les états financiers centralisés, exercice clos le 31 décembre 2007

Arrêt n°08-185/CC-EL du 24 juillet 2008 portant liste définitive des candidatures validées à élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale d’Ansongo (scrutin du 24 août 2008)