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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject06/10/1989 Protocole modifiant l'Article 56 de la Convention relative à l'aviation Civile Internationale, signé à Montréal le 06 Octobre 1989 (Ratification : Décret n°90-408  zoom_in JO 1990-23 )
  • subject30/06/1989 Protocole Additionnel A SP1 6 89 modifiant et complétant les dispositions de l'Article 7 du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement signé à Ouagadougou le 30 Juin 1989 (Ratification : Décret n°90-404  zoom_in JO 1990-23 )
  • subject25/06/1988 Protocole Additionnel à SP2 6 88 modifant l'article 53 du Traite da la CEDEAO signé à Lomé le 25 Juin 1988 (Ratification : Décret n°90-387  zoom_in JO 1990-21 )
  • subject07/09/1990 Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) (Ratification : Décret n°90-371  zoom_in JO 1990-19 )
  • subject04/09/1990 Convention portant création de la commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (Ratification : Décret n°90-369  zoom_in JO 1990-18 )
  • subject20/11/1989 Convention relative aux Droits de l'Enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 20 Novembre 1989 (Ratification : Décret n°90-368  zoom_in JO 1990-18 )
  • subject06/05/1985 Accord de coopération technique conclu le 6 Mai 1985 à Bamako entre le Mali et la France (Ratification : Décret n°90-327  zoom_in JO 1990-16 )
  • subject15/12/1989 Convention de Lomé IV signée le 15 Decembre 1989 entre la Communauté Economique Européenne et les états d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (Ratification : Décret n°90-155  zoom_in JO 1990-08 )
  • subject19/02/1990 Protocole R (ressources propres à la CEAO - Prélèvement communautaire de solidarité PCS) (Ratification : Décret n°90-031  zoom_in JO 1990-04 )
  • subject29/10/1989 Convention revisée portant création de l'Autorité du Bassin du Niger (A.B.N.) signée le 29 Octobre 1989 à N'Djamena (Ratification : Décret n°89-324  zoom_in JO 1989-21 )