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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject05/07/2001 Convention portant création d'une fondation pour le développement durable du Sahel, adoptée le 5 juillet 2001 (Ratification : Décret n°2002-121  zoom_in JO 2002-11 )
  • subject12/12/2000 Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouvert à la signature des Etats du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme et, par la suite, au siège de l'organisation des Nations Unies à New York, jusqu'au 12 décembre 2002 (Ratification : Décret n°2002-123  zoom_in JO 2002-10 )
  • subject07/10/1998 Protocole additionnel à l'accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République du Mali et de l'arrangement modifiant ledit protocole additionnel, signés à Bamako respectivement les 7 octobre 1998 et 05 décembre 2000 (Ratification : Décret n°2002-122  zoom_in JO 2002-10 )
  • subject10/03/1988 Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome le 10 mars 1988 (Ratification : Décret n°2002-72  zoom_in JO 2002-07 )
  • subject10/03/1988 Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, conclue à Rome le 10 mars 1988 (Ratification : Décret n°2002-73  zoom_in JO 2002-07 )
  • subject18/05/2001 Accord entre le Mali et le Tchad, relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 18 mai 2001 (Ratification : Décret n°2002-48  zoom_in JO 2002-05 )
  • subject18/05/2001 Accord entre le Mali et la Guinée, relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 18 mai 2001 (Ratification : Décret n°2002-46  zoom_in JO 2002-05 )
  • subject18/05/2001 Accord entre le Mali et le Cameroun, relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 18 mai 2001 (Ratification : Décret n°2002-45  zoom_in JO 2002-05 )
  • subject18/05/2001 Accord entre le Mali et les Comores, relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 18 mai 2001 (Ratification : Décret n°2002-47  zoom_in JO 2002-05 )
  • subject18/05/2001 Accord entre le Mali et le Bénin, relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 18 mai 2001 (Ratification : Décret n°2002-44  zoom_in JO 2002-05 )