Décision n°10-001/ARMDS-CR du 3 mars 2010 portant adoption du règlement intérieur de l’autorité de régulation des marches publics et des délégations de service public. règlement intérieur de autorité de régulation des marches publics et des délégations de service public
Décision n°10-002/ ARMDS-CR du 3 mars 2010 portant modalités de fonctionnement du comite de règlement des differends de autorité de régulation des marches publics et des délégations de service public
Décision n°10-001/ ARMDS-CRD du 16 mars 2010 du comite de règlement des différends statuant en commission contentieuse sur le recours de Valerio Maioli Spa contestant la décision de l’ORTM de l’éliminer avec trois autres sociétés de l’appel d’offres relatif au projet d’acquisition de moyens mobiles de production et de transmission audio et télévisuelle numériques
Décision n°10-002/ ARMDS-CRD du 6 mai 2010 du comite de règlement des différends statuant en commission contentieuse sur le recours de Metal Soudan bâtiment contre le ministère de l’élevage et de la pêche dans le dossier de l’appel d’offres international n°01/08 relatif aux travaux de réalisation de 52 forages, 42 puits citernes, 10 stations solaires, 22 puits villageois, 15 mares et la réalisation de 30 puits pastoraux dans les zones de Douentza et Gossi, les cercles de Gao, Bourem, Ansongo et Menaka

Ordonnance n°09-025/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement du projet d’appui au secteur de l’énergie (PASE), signé à Bamako, le 26 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°09-453/P-RM du 14 septembre 2009 portant ratification de l’accord de financement du projet d’appui au secteur de énergie (PASE), signé à Bamako, le 26 juin 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Arrêt n°09-08/CC-EL portant liste définitive des candidatures validées à élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale de Kati (scrutin du 27 septembre 2009)

Loi n°09-34 du 31 juillet 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement complémentaire à l’appui du projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA, signé à Bamako, le 30 mai 2009, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Décret n°09-383/P-RM du 22 juillet 2009 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection d’un député dans la circonscription de Kati

Décret n°09-073/P-RM du 25 février 2009 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection d’un député dans la circonscription de Bougouni

Ordonnance n°08-004/P-RM du 15 septembre 2008 autorisant la ratification de l’accord de financement du projet régional de facilitation des transports et du transit en Afrique de l’ouest, signé à Bamako, le 17 juillet 2008 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°08-592/P-RM du 25 septembre 2008 portant ratification de l’accord de financement du projet régional de facilitation des transports et du transit en Afrique de l’ouest, signé à Bamako, le 17 juillet 2008 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO),rapport d’audit sur les états financiers centralisés, exercice clos le 31 décembre 2007

Arrêt n°08-185/CC-EL du 24 juillet 2008 portant liste définitive des candidatures validées à élection législative partielle d’un député dans la circonscription électorale d’Ansongo (scrutin du 24 août 2008)

Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), rapport d’audit sur les états financiers centralisés, exercice clos le 31 décembre 2006

Décret n°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du premier Ministre
Décret n°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n°07-387/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement
Décret n°07-388/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement
Décret n°07-393/PM-RM du 23 octobre 2007 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels

Ordonnance n°07-037/P-RM du 18 septembre 2007 autorisant la ratification de l’accord de financement du projet de développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes dans le bassin du Niger, signé à Niamey le 26 juillet 2007 entre le Gouvernement de la république du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°07-328/P-RM du 18 septembre 2007 portant ratification de l’accord de financement du projet de développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes dans le bassin du Niger, signé à Niamey le 26 juillet 2007 entre le Gouvernement de la république du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Arrêt n°07-181/CC-CC du 15 septembre 2007
Arrêt n°07-182/CC-CC du 19 septembre 2007 règlement intérieur de assemblée nationale 4eme législature 2007-2012

Ordonnance n°07-032/P-RM du 1er août 2007 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel du projet de services agricoles et d’organisations de producteurs, signé à Bamako le 5 juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°07-247/P-RM du 1er août 2007 portant ratification de l’accord de financement additionnel du projet de services agricoles et d’organisations de producteurs, signé à Bamako le 5 juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Ordonnance n°07-034/P-RM du 1 août 2007 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au second projet sectoriel des transports, signé à Bamako le 5 juillet 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)
Décret n°07-249/P-RM du 1 août 2007 portant ratification de l’accord de financement relatif au second projet sectoriel des transports, signé à Bamako le 5 juin 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’association internationale de développement (IDA)

Arrêt n°07-179/CC-EL du 10 août 2007 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 22 juillet 2007)

Arrêt n°07-177/CC-EL du 14 juillet 2007 portant proclamation des résultats du premier tour de élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 1er juillet 2007)

Arrêt n°07-176/CC-EL du 31 mai 2007 portant proclamation de la liste définitive des candidats à élection des députés à assemblée nationale (scrutin du 1er juillet 2007)

Arrêt n°07-175/CC-EP du 12 mai 2007 portant proclamation des résultats définitifs de élection du président de la République (scrutin du 29 avril 2007)

Décret n°07-150/P-RM du 9 mai 2007 portant rectificatif au décret n°07-039/P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des députés à assemblée nationale
Décret n°07-151/P-RM du 9 mai 2007 fixant le montant des frais de participation à élection des députés à assemblée nationale

Décret n°07-044/P-RM du 8 février 2007 portant rectificatif au décret n°07-039/P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des députés à assemblée nationale

Décret n°07-037/P-RM du 31 janvier 2007 fixant le modèle de déclaration de candidature à élection des conseillers nationaux
Décret n°07-038/P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection du président de la République
Décret n°07-039/P-RM du 31 janvier 2007 portant convocation du collège électoral et ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de élection des députés à assemblée nationale
Décret n°07-040/P-RM du 31 janvier 2007 fixant le modèle de déclaration de candidature à élection des députés à assemblée nationale

Décret n°06-568/P-RM du 29 décembre 2006 fixant les modalités du soutien aux candidats à élection du président de la République
Décret n°07-006/P-RM du 8 janvier 2007 portant convocation du collège électoral, en vue de élection des conseillers nationaux

Ordonnance n°06-021/P-RM du 19 septembre 2006 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako le 25 mai 2006 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (AID) pour le financement du projet régional de sûreté du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du centre
Décret n°06-427/P-RM du 9 octobre 2006 portant ratification de l’accord de financement, signe a Bamako le 25 mai 2006 entre la République du Mali et l’association internationale de développement (AID) pour le financement du projet régional de sûreté du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du centre

Accord pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la région de Kidal signé à Alger le 4 juillet 2006

Recueil de textes relatifs aux télécommunications :

- ordonnance n°99-043/P-RM du 30 sept. 1999 régissant les télécommunications en République du Mali
- loi n°01-005 du 27 février 2001 portant modification de l’ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali
- décret n°00-226/P-RM du 10 mai 2000 déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de télécommunications soumis à déclaration
- décret n°00-227/P-RM du 10 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du comité de régulation des télécommunications
- décret n°00-228/P-RM du 10 mai 2000 fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunication
- décret n°00-229/P-RM du 10 mai 2000 relatif au partage d’infrastructures de télécommunications
- décret n°00-230/P-RM 10 mai 2000 relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications
- décret n°01-263/P-RM du 21 juin 2001 fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
- décret n°02-376/P-RM du 24 juillet 2002 portant approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et déterminant la durée ainsi que les modalités de cession, de suspension et retrait de la licence
- décret n °04-514/P-RM du 9 novembre 2004 fixant les conditions et la procédure d’agrément des équipements de télécommunications
- décret n °04-516/P-RM du 9 novembre 2004 déterminant les modalités de mise en œuvre des sanctions administratives en matière de télécommunications
- arrêté n°02-1628/MC-SG du 1er août 2002 portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications
- arrêté n°04-2328/MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 portant barème tarifaire des redevances pour l’utilisation des fréquences radioélectrique

Loi n°06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d orientation agricole

Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 portant loi électorale

Loi n°02-007 du 12 février 2002 portant loi électorale modifiée par la loi n°04-012 du 30 janvier 2004
Décret n°06-035/P-RM du 25 janvier 2006 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de députés a l’assemble nationale dans les circonscriptions du cercle de Mopti et de la commune v du district de Bamako

Décret n°06-035/P-RM du 25 janvier 2006 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de députés a l’assemble nationale dans les circonscriptions du cercle de Mopti et de la commune v du district de Bamako