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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject10/09/2010 Convention sur la répression des Actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, adoptée à Beijing (Chine), le 10 septembre 2010, par les Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) (Ratification : Décret n°2012-518 zoom_in JO 2012-39 )
- subject09/06/2009 Actes révisés de l'Union Panafricaine des Postes (UPAP), adoptés le 09 juin 2009 au Caire (Egypte) (Ratification : Décret n°2012-520 zoom_in JO 2012-39 )
- subject12/08/2008 Actes du 24ème Congrès de l'Union Postale Universelle (UPU), signés à Genève le 12 aout 2008 (Ratification : Décret n°2012-519 zoom_in JO 2012-39 )
- subject26/03/1999 Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté le 26 mars 1999 à la Haye (Pays-Bas) (Ratification : Décret n°2012-404 zoom_in JO 2012-31 )
- subject09/06/2011 Convention portant création de l'Agence de Gestion et d'Exploitation de la Navigation sur le fleuve Sénégal adoptée le 09 juin 2011 à Nouakchott (Mauritanie) (Ratification : Décret n°2012-129 zoom_in JO 2012-10 )
- subject16/12/2009 Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée à Dakar, le 16 décembre 2009 (Ratification : Décret n°2011-682 zoom_in JO 2011-48 )
- subject01/06/2000 Constitution portant création de l'Agence panafricaine de la grande muraille vert, adoptée à N'Djaména, juin 2010 (Ratification : Décret n°2011-684 zoom_in JO 2011-48 )
- subject22/07/1994 Amendements aux articles V et XII des Statuts du Fonds Monétaire International (FMI) du 22 juillet 1994 (Ratification : Décret n°2011-576 zoom_in JO 2011-41 )
- subject20/12/2008 Accord révise portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), adopté à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008 (Ratification : Décret n°2011-99 zoom_in JO 2011-15 )
- subject04/02/2009 Charte africaine de la statistique adoptée le 4 février 2009 à Addis-Abeba (Ratification : Décret n°2011-66 zoom_in JO 2011-12 )