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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject28/06/1985 Protocole de l'ANAD relatif au règlement pacifique des différents (Ratification : Décret n°85-154  zoom_in JO 1985-718 )
  • subject02/02/1971 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine fait à Ramqsar le 2 février 1971 (Ratification : Décret n°85-70  zoom_in JO 1985-712 )
  • subject06/08/1984 Convention entre le Mali et le Sénégal, relative à l'institution à la frontière Sénégalo-Malienne de bureaux de contrôle Juxtaposés et d'une gare ferroviaire internationale, signée à Bamako le 6 août 1984 (Ratification : Décret n°85-50  zoom_in JO 1985-709 )
  • subject19/07/1984 Accord de coopération en matière cartographique entre le Mali et la France signé à Bamako le 19 juillet 1984 (Ratification : Décret n°85-51  zoom_in JO 1985-709 )
  • subject19/10/1983 Convention des Nations Unies sur le décret de la Mer signée par le Mali le 19 octobre 1983 à New York (Ratification : Décret n°85-44  zoom_in JO 1985-709 )
  • subject23/06/1979 Convention sur la convention des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin 1979 à Bonn (Ratification : Décret n°85-46  zoom_in JO 1985-709 )
  • subject26/08/1983 Accord de coopération de transports et de transit maritimes entre le Mali et le Togo signé le 26 août 1983 à Lomé (Ratification : Décret n°85-23  zoom_in JO 1985-707 )
  • subject10/03/1982 Accord relatifs au transport aérien régulier signé le 10 mars 1982 à Damas entre la Syrie et le Mali (Ratification : Décret n°85-22  zoom_in JO 1985-707 )
  • subject14/05/1984 Accord commercial entre le Mali et Cuba signé le 14 Mai 1984 à Bamako (Ratification : Décret n°84-243  zoom_in JO 1984-733 )
  • subject10/05/1984 Accord pour l'utilisation d'une subvention dans le cadre du Comité Islamique de solidarité avec les pays du sahel et de l'accord pour la planification et l'administration du programme d'hydraulique de ràutonté du Liptako-Gourma conclus le 10 Mai 1984 entre le Mali, l'Autorité du Liptako-Gourma d'une part et le Fonds Kowetien de développement d'autre part (Ratification : Décret n°84-242  zoom_in JO 1984-733 )