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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject12/12/1991 Convention portant création du Centre International de Recherche-développement sur l'élevage en zone sub-humide, signée à Abidjan, le 12 décembre 1991 (Ratification : Décret n°2002-59 zoom_in JO 2002-05 )
- subject04/12/1989 Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, adoptée le 04 décembre 1989 (Ratification : Décret n°2002-65 zoom_in JO 2002-05 )
- subject26/10/1979 Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée à Viènne, le 26 octobre 1979 (Ratification : Décret n°2002-64 zoom_in JO 2002-05 )
- subject14/12/1973 Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 14 décembre 1973 (Ratification : Décret n°2002-56 zoom_in JO 2002-05 )
- subject25/05/2000 Protocoles facultatifs se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant d'une part l'implication d'enfants dans les conflits armés et, d'autre part la vente d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adoptés le 25 mai 2000 par l'assemblée générale des Nations Unies (Ratification : Décret n°2001-481 zoom_in JO 2001-31 )
- subject18/04/2000 Convention, signée à Tunis le 18 avril 2000 entre le Mali et la Tunisie, tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu (Ratification : Décret n°2001-478 zoom_in JO 2001-31 )
- subject16/12/1999 Réglementation commune aux Etats membres du Comite Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N'djamena le 16 décembre 1999 (Ratification : Décret n°2001-480 zoom_in JO 2001-31 )
- subject20/12/1996 Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le Droit d'Auteur, adopté par la Conférence Diplomatique à Genève le 20 décembre 1996 (Ratification : Décret n°2001-479 zoom_in JO 2001-31 )
- subject15/12/2000 Convention portant création de la fondation Karanta, pour l'appui aux politiques d'éducation non-formelle, signée à Dakar le 15 décembre 2000 (Ratification : Décret n°2001-392 zoom_in JO 2001-27 )
- subject10/05/1993 Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (convention de la Haye), adoptée le 10 mai 1993 (Ratification : Décret n°2001-391 zoom_in JO 2001-27 )