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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject25/10/1974 Convention relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) signée à Dakar le 25 octobre 1974 (Ratification : Décret n°1975-181 zoom_in JO 1975-476 )
- subject10/06/1975 Accord commercial conclu le 10 juin 1975 entre la Guinée et le Mali (Ratification : Décret n°1975-149 zoom_in JO 1975-471 )
- subject22/09/1972 Convention fiscale entre le Mali et la France du 22 septembre 1972 (Ratification : Ordonnance n°1974-052 zoom_in JO 1974-451 )
- subject31/03/1953 Convention sur les Droits Politiques de la Femme, adoptée à New York le 31 mars 1953 (Ratification : Ordonnance n°1974-023 zoom_in JO 1974-438 )
- subject09/12/1948 Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, approuvée le 9 décembre 1948 (Ratification : Ordonnance n°1974-022 zoom_in JO 1974-438 )
- subject17/04/1973 Traité instituant la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) et les protocoles annexes, signé à Abidjan le 17 avril 1973 (Ratification : Décret n°1974-36 zoom_in JO 1974-429 )
- subject14/11/1970 Convention internationale UNESCO concernant l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, signée à Paris le 14 novembre 1970 (Ratification : Ordonnance n°1973-047 zoom_in JO 1973-415 )
- subject21/04/1972 Convention fiscale entre le Sénégal et le Mali du 21 avril 1972 (plus en vigueur : voir la convention UEMOA) (Ratification : Ordonnance n°1972-045 zoom_in JO 1972-388 )
- subject01/09/1968 Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger en septembre 1968 (Ratification : Ordonnance n°1972-039 zoom_in JO 1972-386 )
- subject25/08/1968 Convention sur le Criquet Migrateur Africain du 25 mai 1962 amendée le 25 août 1968 (Ratification : Ordonnance n°1969-018 zoom_in JO 1969-297 )