Rechercher une convention
Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject14/02/2015 Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert), le 14 février 2015 par la troisième Session de ladite Conférence (Ratification : Décret n°2016-0605 zoom_in JO 2016-36 )
- subject29/10/2010 Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010 (Ratification : Décret n°2016-0576 zoom_in JO 2016-35 )
- subject28/11/2014 Accord sur la promotion et la protection des Investissements, signé à Dakar le 28 novembre 2014, entre le Mali et le Canada (Ratification : Décret n°2016-0212 zoom_in JO 2016-18 )
- subject08/09/2015 Accord sur la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 8 septembre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Cameroun (Ratification : Décret n°2016-0167 zoom_in JO 2016-16 )
- subject20/02/2014 Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bamako, le 20 février 2014, entre le Mali et le Maroc (Ratification : Décret n°2015-838 zoom_in JO 2015-56 )
- subject11/06/2014 Convention sur le travail force de 1930, adopté le 11 juin 2014 à Genève, par la 103ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT) (Ratification : Décret n°2015-645 zoom_in JO 2015-46 )
- subject20/02/2014 Convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako, le 20 février 2014 entre le Mali et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Ratification : Décret n°2015-641 zoom_in JO 2015-46 )
- subject17/11/2012 Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), réunie à Seoul, du 12 au 17 novembre 2012 (Ratification : Décret n°2015-642 zoom_in JO 2015-46 )
- subject15/10/2010 Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010 (Ratification : Décret n°2015-643 zoom_in JO 2015-46 )
- subject22/06/1981 Convention n°155 et son Protocole n°155 sur la Santé et la Sécurité des travailleurs, adoptés respectivement le 22 juin 1981 et le 03 juin 2002 à Genève, par les 67eme et 90eme sessions de la Conférence Internationale du Travail (CIT) (Ratification : Décret n°2015-644 zoom_in JO 2015-46 )