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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject10/09/2002 Accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale (CPI), signé à New-York le 10 septembre 2002 (Ratification : Décret n°2004-556 zoom_in JO 2005-08 )
- subject17/10/2003 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 par la 32ème session de la Conférence Générale de l'UNESCO (Ratification : Décret n°2004-486 zoom_in JO 2005-05 )
- subject31/07/2003 Accord général de coopération entre le Mali et Madagascar, signé à Bamako le 31 juillet 2003 (Ratification : Décret n°2004-478 zoom_in JO 2005-05 )
- subject13/07/2003 Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Mali et le Royaume des Pays-Bas, signé à Bamako le 13 juillet 2003 (Ratification : Décret n°2004-482 zoom_in JO 2005-05 )
- subject11/07/2003 Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 (Ratification : Décret n°2004-477 zoom_in JO 2005-05 )
- subject11/07/2003 Protocole de la cour de justice de l'Union Africaine, adopté par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 (Ratification : Décret n°2004-481 zoom_in JO 2005-05 )
- subject11/07/2003 Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (texte révisé), adoptée par la 2ème session ordinaire de la conférence de l'Union, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 (Ratification : Décret n°2004-483 zoom_in JO 2005-05 )
- subject11/07/2003 Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l'union, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 (Ratification : Décret n°2004-479 zoom_in JO 2005-05 )
- subject21/05/2003 Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, adoptée par la cinquante-sixième Assemblée Mondiale de la Santé le 21 mai 2003 à Genève (Ratification : Décret n°2004-487 zoom_in JO 2005-05 )
- subject03/11/2001 Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (Ratification : Décret n°2004-489 zoom_in JO 2005-05 )