• Conventions

Rechercher une convention

Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

11 12 13 14 15
513 Résultats
  • subject27/09/1970 Amendements aux articles 14, 15, 37 et 38 des statuts et aux paragraphes 4, 12 et 13 des règles de financement de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), adoptés par l'Assemblée Générale de ladite organisation (Ratification : Décret n°2004-484  zoom_in JO 2005-05 )
  • subject11/07/2003 Protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine, adopté par la 1ère session extraordinaire et par la 2ème session ordinaire de la conférence de l'union, tenues respectivement à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 (Ratification : Décret n°2004-157  zoom_in JO 2004-15 )
  • subject25/10/1974 Avenant n°02 à la convention ASECNA, aux statuts et au cahier des charges, signés à Dakar le 25 octobre 1974 (Ratification : Décret n°2004-158  zoom_in JO 2004-15 )
  • subject29/01/2003 Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du Protocole Additionnel n°IV modifiant et complétant le protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, adoptés à Dakar (Sénégal) le 29 janvier 2003 (Ratification : Décret n°2003-327  zoom_in JO 2003-23 )
  • subject28/02/2003 Convention générale de coopération au développement entre le Mali et le Royaume de Belgique, signée à Bamako le 28 février 2003 (Ratification : Décret n°2003-240  zoom_in JO 2003-21 )
  • subject22/05/2001 Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), signée à Stockholm le 22 mai 2001 (Ratification : Décret n°2003-201  zoom_in JO 2003-16 )
  • subject13/05/1995 Accord entre le Mali et le Sénégal relatif à la création des Entrepôts du Sénégal au Mali et de la Convention fixant ses modalités d'application, signés à Bamako le 13 mai 1995 (Ratification : Décret n°2003-200  zoom_in JO 2003-16 )
  • subject26/06/1990 Convention Internationale relative à l'admission temporaire, signée à Istanbul (Turquie) le 26 juin 1990 (Ratification : Décret n°2003-199  zoom_in JO 2003-16 )
  • subject09/04/1965 Convention FAL visant à faciliter le trafic maritime international, signé le 09 avril 1965 à Londres (Ratification : Décret n°2003-198  zoom_in JO 2003-16 )
  • subject10/09/1998 Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998 (Ratification : Décret n°2003-35  zoom_in JO 2003-07 )