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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject09/07/2002 Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, adopté par la 1ere session ordinaire de la conférence de l'Union, le 09 juillet 2002 à Durban (Ratification : Décret n°2003-11 zoom_in JO 2003-06 )
- subject09/07/2002 Accord bilatéral de transport aérien entre le Mali et la République d'Afrique du Sud, signe à Durban le 09 juillet 2002 (Ratification : Décret n°2003-10 zoom_in JO 2003-06 )
- subject28/05/2002 Charte des eaux du fleuve Sénégal, signée par les Chefs d'Etat du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, le 28 mai 2002 (Ratification : Décret n°2003-08 zoom_in JO 2003-06 )
- subject01/03/2002 Protocole adopté à Nouakchott, le 1er mars 2002, portant amendement de l'article 47 de la convention générale de coopération en matière de justice signée à Nouakchott, le 25 juillet 1963, entre le Mali et la Mauritanie (Ratification : Décret n°2003-12 zoom_in JO 2003-06 )
- subject20/12/2001 Protocole additionnel portant amendement du protocole du 29 mai 1982 portant création d'une carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers, adopté par la 25eme session de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001 (Ratification : Décret n°2003-09 zoom_in JO 2003-06 )
- subject20/12/2001 Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté par la 25eme session de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001 (Ratification : Décret n°2003-06 zoom_in JO 2003-06 )
- subject18/12/1990 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 18 décembre 1990 (Ratification : Décret n°2003-15 zoom_in JO 2003-06 )
- subject29/01/2000 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (Ratification : Décret n°2002-317 zoom_in JO 2002-21 )
- subject21/12/2001 Protocole relatif à la création de la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Dakar du 20 au 21 décembre 2001 (Ratification : Décret n°2002-197 zoom_in JO 2002-12 )
- subject20/12/2001 Protocole relatif aux amendements des articles 1, 3, 6 et 21 du traité révise de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, Tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001 (Ratification : Décret n°2002-196 zoom_in JO 2002-12 )