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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject12/12/2000 Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature des Etats du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme et, par la suite, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, jusqu'au 12 décembre 2002 (Ratification : Décret n°2002-51 zoom_in JO 2002-05 )
- subject12/12/2000 Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouvert à la signature des Etats du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme et, par la suite, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, jusqu'au 12 décembre 2002 (Ratification : Décret n°2002-52 zoom_in JO 2002-05 )
- subject12/12/2000 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature des Etats du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme et, par la suite, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, jusqu'au 12 décembre 2002 (Ratification : Décret n°2002-50 zoom_in JO 2002-05 )
- subject22/05/2000 Convention-cadre d'assistance en matière de protection civile, adoptée à Genève, le 22 mai 2000 (Ratification : Décret n°2002-54 zoom_in JO 2002-05 )
- subject09/12/1999 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1999 à New York (Ratification : Décret n°2002-61 zoom_in JO 2002-05 )
- subject12/07/1999 Convention de l'Organisation de l'unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée lors de la trente-cinquieme conférence ordinaire des chefs d'Etat et de Gouvernement tenue à Alger, du 12 au 14 juillet 1999 (Ratification : Décret n°2002-53 zoom_in JO 2002-05 )
- subject28/06/1999 Convention de l'Organisation de la conférence islamique pour combattre le terrorisme international, approuvée par la vingt-sixième session de la conférence islamique des ministres des affaires étrangères tenue à Ouagadougou, du 28 juin au 1er juillet 1999 (Ratification : Décret n°2002-49 zoom_in JO 2002-05 )
- subject14/04/1999 Convention portant création de la Banque Africaine pour le Développement et le Commerce de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens, signée à Syrte, le 14 avril 1999 (Ratification : Décret n°2002-55 zoom_in JO 2002-05 )
- subject15/12/1997 Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 décembre 1997 (Ratification : Décret n°2002-60 zoom_in JO 2002-05 )
- subject11/12/1997 Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto, le 11 décembre 1997 (Ratification : Décret n°2002-58 zoom_in JO 2002-05 )