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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject02/03/2001 Protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain, adopté par la 5ème session extraordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation de l'unité africaine, tenue le 2 mars 2001 à Syrte (Ratification : Décret n°2001-223 zoom_in JO 2001-15 )
- subject03/12/2000 Accord portant création d'une commission mixte de coopération entre le Mali et l'Afrique du Sud, signé à Bamako le 3 décembre 2000 (Ratification : Décret n°2001-119 zoom_in JO 2001-10 )
- subject07/11/2000 Accord, signé à Beyrouth le 7 novembre 2000 entre le Mali et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, relatif à l'encouragement et à la protection de l'investissement (Ratification : Décret n°2001-138 zoom_in JO 2001-10 )
- subject31/08/2000 Convention sur l'entraide judiciaire en matière civile, familiale et pénale, signée à Moscou le 31 août 2000 entre le Mali et la Fédération de Russie (Ratification : Décret n°2001-142 zoom_in JO 2001-10 )
- subject23/06/2000 Accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (Ratification : Décret n°2001-139 zoom_in JO 2001-10 )
- subject23/05/2000 Protocole du 23 mai 2000 modifiant le protocole d'accord de transit entre le Mali et la République du Niger, signé à Niamey le 31 octobre 1990 (Ratification : Décret n°2001-141 zoom_in JO 2001-10 )
- subject06/03/2000 Nouveaux statuts de l'observatoire du Sahara et du Sahel, adopté à Rabat les 6 et 7 mars 2000 (Ratification : Décret n°2001-145 zoom_in JO 2001-10 )
- subject20/12/1996 Traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécution et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996 (Ratification : Décret n°2001-144 zoom_in JO 2001-10 )
- subject30/09/1994 Accord portant création du Centre Sud, Signé à Genève le 30 septembre 1994 (Ratification : Décret n°2001-140 zoom_in JO 2001-10 )
- subject12/12/1991 Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Mali et le Maroc, signé à Casablanca le 12 décembre 1991 (Ratification : Décret n°2000-507 zoom_in JO 2000-33 )