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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject26/01/2000 Accord d'Etablissement de la Société Islamique pour le Développement du Secteur privé, signé à Djeddah le 26 janvier 2000 (Ratification : Décret n°2000-427 zoom_in JO 2000-30 )
- subject06/10/1999 Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre 1999 (Ratification : Décret n°2000-451 zoom_in JO 2000-30 )
- subject14/09/1999 Accord cadre de coopération entre le Mali et le Portugal, signé à Lisbonne le 14 septembre 1999 (Ratification : Décret n°2000-450 zoom_in JO 2000-30 )
- subject31/01/1999 Convention entre le Mali et l'Algérie en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir les règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 31 janvier 1999 (Ratification : Décret n°2000-452 zoom_in JO 2000-30 )
- subject22/03/1989 Convention de Balé sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Balé le 22 mars 1989 (Ratification : Décret n°2000-449 zoom_in JO 2000-30 )
- subject12/07/2000 Acte constitutif de l'Union Africaine, signé à Lomé le 12 juillet 2000 (Ratification : Décret n°2000-390 zoom_in JO 2000-28 )
- subject17/07/1998 Statut de la Cour Pénale Internationale, signé à Rome le 17 juillet 1998 (Ratification : Décret n°2000-305 zoom_in JO 2000-24 )
- subject23/07/1999 Accord de Coopération dans le domaine de l'environnement et de la forêt entre le Mali et la République de Côte d'Ivoire signé à Bamako le 23 juillet 1999 (Ratification : Décret n°2000-248 zoom_in JO 2000-20 )
- subject23/07/1999 Protocole d'Accord réglementant la transhumance entre le Mali et la République de Côte-d'Ivoire, signé à Bamako le 23 juillet 1999 (Ratification : Décret n°2000-236 zoom_in JO 2000-19 )
- subject09/03/1998 Accord relatif aux transports aériens entre le Mali et la République Arabe d'Egypte, signé à Bamako le 9 mars 1998 (Ratification : Décret n°2000-149 zoom_in JO 2000-17 )