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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject16/12/1966 Protocole Facultatif n°1 se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 (Ratification : Décret n°2000-96 zoom_in JO 2000-15 )
- subject01/12/1998 Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Doha le 1 décembre 1998 entre le Mali et le Qatar (Ratification : Décret n°2000-67 zoom_in JO 2000-13 )
- subject19/09/1989 Accord de Coopération en Matière de cartographie entre la Mauritanie, signé à Nouakchott le 19 septembre 1989 (Ratification : Décret n°2000-40 zoom_in JO 2000-12 )
- subject07/11/1989 Accord de coopération en matière de transports et de transit maritimes entre le Mali et la Mauritanie, signé à Nouakchott le 7 novembre 1989 (Ratification : Décret n°2000-36 zoom_in JO 2000-11 )
- subject29/04/1987 Protocole d'accord de coopération en matière de transports routiers entre le Mali et la Mauritanie, signé à Bamako le 29 avril 1987 (Ratification : Décret n°1999-442 zoom_in JO 2000-07 )
- subject18/03/1999 Accord commercial et de coopération économique et technique entre le Mali et la Turquie, signé à Bamako le 18 mars 1999 (Ratification : Décret n°1999-411 zoom_in JO 2000-05 )
- subject01/12/1998 Accord sur la coopération économique, commerciale et technique entre le Mali et le Qatar, signé à Doha le 1 décembre 1998 (Ratification : Décret n°1999-410 zoom_in JO 2000-05 )
- subject12/02/1999 Accord entre le Mali et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, signé à Bamako le 12 février 1999 (Ratification : Décret n°1999-336 zoom_in JO 1999-33 )
- subject01/03/1991 Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, signée à Montréal le 1 mars 1991 (Ratification : Décret n°1999-335 zoom_in JO 1999-33 )
- subject03/02/1999 Accord sur la coopération bilatérale entre le Mali et le Nigéria, signé à Bamako le 3 février 1999 (Ratification : Décret n°1999-226 zoom_in JO 1999-26 )