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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject19/06/1977 Convention n°181 sur les Agences d'emploi privées, adoptée le 19 juin 1977 à Genève, par la 85eme session de la Conférence Internationale du Travail (CIT) (Ratification : Décret n°2015-647 zoom_in JO 2015-46 )
- subject09/07/1948 Convention n°88 concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1948 à San Francisco, par la 31eme session de la Conférence Internationale du Travail (CIT) (Ratification : Décret n°2015-648 zoom_in JO 2015-46 )
- subject13/02/2012 Convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako, le 13 février 2012 et son avenant signé, le 30 août 2013 entre le Mali et Monaco (Ratification : Décret n°2015-536 zoom_in JO 2015-38 )
- subject16/07/2014 Traité de coopération en matière de défense, signé à Bamako, le 16 juillet 2014, entre le Mali et la France (Ratification : Décret n°2015-524 zoom_in JO 2015-37 )
- subject10/10/2013 Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013, à Minamata (Japon) (Ratification : Décret n°2015-181 zoom_in JO 2015-18 )
- subject19/12/2014 Convention portant création du G5 Sahel, adoptée à Nouakchott, le 19 décembre 2014, par la conférence des Chefs d'Etat du G5 Sahel (Ratification : Décret n°2015-128 zoom_in JO 2015-17 )
- subject27/06/2014 Protocole à l'acte constitutif de l'Union africaine sur le Parlement panafricain (PAP), adopté par la 23ème session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue à Malabo (Guinée équatoriale), le 27 juin 2014 (Ratification : Décret n°2015-127 zoom_in JO 2015-17 )
- subject27/06/2013 Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux uvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013 (Ratification : Décret n°2014-745 zoom_in JO 2014-48 )
- subject31/01/2003 Protocole A/P3/1/03 portant coopération en matière d'éducation et de formation entre les Etats membres de la CEDEAO, adopté lors de la vingt sixième (26eme) session de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar, le 31 janvier 2003 (Ratification : Décret n°2014-748 zoom_in JO 2014-48 )
- subject31/01/2003 Convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO, adoptée lors de la vingt sixième (26eme) session de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar, le 31 janvier 2003 (Ratification : Décret n°2014-746 zoom_in JO 2014-48 )