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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject09/06/1998 Protocole relatif à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples, signé à Ouagadougou le 9 juin 1998 (Ratification : Décret n°1999-232 zoom_in JO 1999-26 )
- subject09/03/1998 Accord commercial entre le Mali et l'Egypte, signé à Bamako le 9 mars 1998 (Ratification : Décret n°1999-225 zoom_in JO 1999-26 )
- subject09/03/1998 Accord de coopération économique entre le Mali et l'Egypte, signé à Bamako le 9 mars 1998 (Ratification : Décret n°1999-230 zoom_in JO 1999-26 )
- subject09/03/1998 Convention sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Mali et l'Egypte, signée à Bamako le 9 mars 1998 (Ratification : Décret n°1999-229 zoom_in JO 1999-26 )
- subject15/08/1996 Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, ouvert à la signature le 15 août 1996 à la Haye (Ratification : Décret n°1999-224 zoom_in JO 1999-26 )
- subject29/11/1990 Accord entre le Mali et la Guinée, signé à Bamako le 29 novembre 1990, relatif aux opérations de recherche et de sauvetage d'aéronefs (Ratification : Décret n°1999-227 zoom_in JO 1999-26 )
- subject29/11/1990 Accord entre le Mali et la Guinée, signé à Bamako le 29 novembre 1990, relatif au transport aérien régulier (Ratification : Décret n°1999-228 zoom_in JO 1999-26 )
- subject27/04/1990 Convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et le répression des fraudes douanières entre la France et le Mali, signée à Paris le 27 avril 1990 (Ratification : Décret n°1999-231 zoom_in JO 1999-26 )
- subject18/12/1998 Accord portant création d'une commission mixte de coopération entre le Mali et la Namibie, signé à Bamako le 18 décembre 1998 (Ratification : Décret n°1999-207 zoom_in JO 1999-25 )
- subject10/09/1996 Traité d'Interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies le 10 septembre 1996 à New York (Ratification : Décret n°1999-73 zoom_in JO 1999-12 )