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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject27/07/1996 Protocole A/P 2/7/96 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres de la CEDEAO, signé à Abuja le 27 juillet 1996 (Ratification : Décret n°1999-80 zoom_in JO 1999-12 )
- subject10/04/1972 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armées bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, ouverte à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972 (Ratification : Décret n°1999-78 zoom_in JO 1999-12 )
- subject04/02/1998 Traité portant création de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens, signé à Tripoli le 4 février 1998 (Ratification : Décret n°1998-334 zoom_in JO 1999-02 )
- subject25/06/1996 Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur le patrimoine, signée à Bamako le 25 juin 1996 entre le Mali et la Russie (Ratification : Décret n°1998-333 zoom_in JO 1999-02 )
- subject11/04/1996 Traité sur la zone exempté d'armes nucléaires en Afrique et de ses protocoles, signés au Caire le 11 avril 1996 (Ratification : Décret n°1998-275 zoom_in JO 1998-21 )
- subject07/08/1985 Convention portant création et statuts du Fonds Africain de garantie et de coopération économique, adoptée à cotonou le 7 août 1985 (Ratification : Décret n°1998-274 zoom_in JO 1998-21 )
- subject01/07/1985 Accord portant création de l'Institut Africain de réadaptation, adopté à Addis-Abéba en Juillet 1985 (Ratification : Décret n°1998-273 zoom_in JO 1998-21 )
- subject28/03/1997 Convention entre le Mali et la Guinée concernant les modalités d'utilisation des installations du Port autonome de Conakry, signé à Conakry le 28 mars 1997 (Ratification : Décret n°1998-143 zoom_in JO 1998-15 )
- subject21/11/1996 Accord de coopération en matière de Santé entre le Mali et la Tunisie, signé à Bamako le 21 novembre 1996 (Ratification : Décret n°1998-142 zoom_in JO 1998-15 )
- subject15/10/1996 Accord de siège entre le Mali et l'Observatoire Economique et Statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Bamako le 15 octobre 1996 (Ratification : Décret n°1998-139 zoom_in JO 1998-15 )