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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject06/09/1996 Accord de Coopération économique et technique entre le Mali et l'Indonésie, signé à Jakarta le 6 septembre 1996 (Ratification : Décret n°1998-130 zoom_in JO 1998-15 )
- subject27/07/1996 Protocole A/PA/7/96 relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire, signé à Abuja le 27 juillet 1996 (Ratification : Décret n°1998-131 zoom_in JO 1998-15 )
- subject11/07/1996 Accord relatif à la Promotion et à la Protection réciproques des Investissements entre le Mali et l'Algérie, signé à Bamako le 11 juillet 1996 (Ratification : Décret n°1998-127 zoom_in JO 1998-15 )
- subject11/07/1996 Accord de Coopération entre le Mali et l'Algérie, relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises, signé à Bamako le 11 juillet 1996 (Ratification : Décret n°1998-126 zoom_in JO 1998-15 )
- subject11/07/1996 Accord commercial et tarifaire entre le Mali et l'Algérie, signé à Bamako le 11 juillet 1996 (Ratification : Décret n°1998-128 zoom_in JO 1998-15 )
- subject27/08/1995 Accord commercial entre le Bangladesh et le Mali, signé à Dhaka le 27 août 1995 (Ratification : Décret n°1998-129 zoom_in JO 1998-15 )
- subject27/08/1995 Accord de coopération culturelle entre le Mali et le Bangladesh, signe à Dhaka le 27 août 1995 (Ratification : Décret n°1998-140 zoom_in JO 1998-15 )
- subject29/06/1995 Accord de coopération dans le domaine du Tourisme entre le Mali et l'Egypte, signé au Caire le 29 juin 1995 (Ratification : Décret n°1998-144 zoom_in JO 1998-15 )
- subject29/06/1995 Accord de coopération en matière de promotion et de développement de l'artisanat entre le Mali et l'Egypte, signé au Caire le 29 juin 1995 (Ratification : Décret n°1998-141 zoom_in JO 1998-15 )
- subject23/07/1993 Protocole d'accord modificatif de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 et des statuts qui lui sont annexés relatifs à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, signé à Paris le 23 juillet 1993 (Ratification : Décret n°1998-132 zoom_in JO 1998-15 )