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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject06/03/1996 Accord de Coopération en matière de santé, signé à Nouakchott le 06 mars 1996, entre la Mauritanie et le Mali (Ratification : Décret n°1996-332 zoom_in JO 1996-22 )
- subject04/11/1995 Accord portant modification de la quatrième convention ACP-UE de Lomé, signe à Maurice le 4 novembre 1995 (Ratification : Décret n°1996-290 zoom_in JO 1996-21 )
- subject17/06/1994 Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994 (Ratification : Décret n°1996-37 zoom_in JO 1996-03 )
- subject10/12/1984 Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés par l'assemblée générale des nations unies le 10 décembre 1984 (Ratification : Décret n°1995-370 zoom_in JO 1995-20 )
- subject28/09/1994 Convention sur la circulation et le séjour des personnes, signée le 28 septembre 1994 à Bamako, entre le Mali et la France (Ratification : Décret n°1995-237 zoom_in JO 1995-15 )
- subject26/09/1994 Convention d'Etablissement, signée le 26 septembre 1994 à Bamako, entre le Mali et la France (Ratification : Décret n°1995-233 zoom_in JO 1995-15 )
- subject06/08/1994 Convention d'Extradition A/P1/8/94, signée à Abuja le 6 août 1994 (Ratification : Décret n°1995-236 zoom_in JO 1995-15 )
- subject22/04/1994 Convention révisée du Comité Permanent Inter Etats de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S), signée à Praia le 22 avril 1994 (Ratification : Décret n°1995-235 zoom_in JO 1995-15 )
- subject24/07/1993 Protocole additionnel A/SP 1/7/93 portant amendement du protocole relatif aux contributions des Etats membres au Budget de la CEDEAO, signé à Cotonou le 24 juillet 1993 (Ratification : Décret n°1995-234 zoom_in JO 1995-15 )
- subject20/12/1988 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988 (Ratification : Décret n°1995-232 zoom_in JO 1995-15 )