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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject25/03/1972 Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972 (Ratification : Décret n°1995-231 zoom_in JO 1995-15 )
- subject21/02/1971 Convention sur les substances psychotropes, adoptée à Vienne le 21 février 1971 (Ratification : Décret n°1995-230 zoom_in JO 1995-15 )
- subject14/10/1994 Convention des nations unie sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, signée à Paris le 14 octobre 1994 (Ratification : Décret n°1995-166 zoom_in JO 1995-10 )
- subject24/07/1993 Protocole A/01/07/93 relatif à l'agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO), signé à Cotonou le 24 juillet 1993 (Ratification : Décret n°1995-167 zoom_in JO 1995-10 )
- subject21/12/1976 Amendement à l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africain (F.S.A), signé à Paris le 21 décembre 1976 (Ratification : Décret n°1995-168 zoom_in JO 1995-10 )
- subject06/08/1994 Protocole A/P2/B/94 relatif au parlement de la CEDEAO, signé à ABUJA le 6 août 1994 (Ratification : Décret n°1995-101 zoom_in JO 1995-07 )
- subject01/03/1994 Convention fixant le régime fiscal et douanier de la Société multinationale AIR-AFRIQUE, signée à Abidjan le 1er mars 1994 (Ratification : Décret n°1995-102 zoom_in JO 1995-07 )
- subject21/09/1993 Traité portant création d'un observatoire économique et statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 septembre 1993 (Ratification : Décret n°1995-47 zoom_in JO 1995-05 )
- subject21/09/1993 Traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale, signé à Abidjan le 21 septembre 1993 (Ratification : Décret n°1995-48 zoom_in JO 1995-05 )
- subject07/12/1992 Convention de l'Union internationale des Télécommunications (UIT), adoptées lors de la conférence des plénipotentiaires additionnelle (APP-92), tenue à Genève du 7 au 22 décembre 1992 (Ratification : Décret n°1995-46 zoom_in JO 1995-05 )