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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject23/06/1975 Convention Internationale 141 concernant les organisations de Travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 Juin 1975 (Ratification : Décret n°1993-293 zoom_in JO 1993-17 )
- subject02/06/1992 Accord de Coopération Economique, Scientifique et Technique signé le 2 Juin 1992 à Bamako, entre le Mali et la Tunisie (Ratification : Décret n°1993-289 zoom_in JO 1993-16 )
- subject20/06/1983 Convention Internationale sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des Personnes Handicapées, Adoptée à Genève le 20 Juin 1983 (Ratification : Décret n°1993-282 zoom_in JO 1993-16 )
- subject14/11/1992 Convention de Sécurité Sociale, signée le 14 Novembre 1992 à Bamako entre le Mali et le Burkina Faso (remplacée par la convention CIPRES) (Ratification : Décret n°1993-200 zoom_in JO 1993-13 )
- subject03/03/1973 Convention sur le Commerce International des espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d'extinction, signée le 03 Mars 1973 à Washington (Ratification : Décret n°1993-165 zoom_in JO 1993-11 )
- subject03/03/1992 Convention d'Assistance Administrative Mutuelle en matière Douanière, signée le 3 Mars 1992 à Abidjan entre le Mali et la Côte d'Ivoire (Ratification : Décret n°1993-48 zoom_in JO 1993-06 )
- subject07/09/1990 Protocole d'Accord relatif au Contrôle Douanier des marchandises circulant par la voie ferrée, signé le 7 Septembre 1990 à Bamako entre le Mali et le Sénégal (Ratification : Décret n°1993-49 zoom_in JO 1993-06 )
- subject09/06/1978 Accord de Base signé le 09 Juin 1978 à NEW YORK entre le Mali et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (Ratification : Décret n°1993-35 zoom_in JO 1993-04 )
- subject03/06/1991 Traité instituant la Communauté Economique Africaine signé à Abuja le 3 Juin 1991 (Ratification : Décret n°1992-106 zoom_in JO 1992-20 )
- subject25/09/1969 Amendement du Paragraphe Premier de l'Article 6 de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (Ratification : Décret n°1992-111 zoom_in JO 1992-20 )