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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject15/07/2005 Accord de Florence pour l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté par la cinquième session de la Conférence générale de L'UNESCO, tenue à Florence en Italie en 1950, et du Protocole de Nairobi de 1976 (Ratification : Décret n°2014-196 zoom_in JO 2014-14 )
- subject31/01/2011 Charte africaine sur les principes du Service public et de l'Administration, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2011, par la 16eme session ordinaire de la conférence de l'Union Africaine (Ratification : Décret n°2014-148 zoom_in JO 2014-11 )
- subject16/02/2013 Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N'Djamena au Tchad, le 16 févier 2013 (Ratification : Décret n°2014-30 zoom_in JO 2014-05 )
- subject20/01/2012 Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l'Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'Djamena au Tchad (Ratification : Décret n°2014-21 zoom_in JO 2014-05 )
- subject10/02/2012 Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l'utilisation adaptée des terres (WASCAL), adopte à Lomé (Togo), le 10 février 2012 (Ratification : Décret n°2013-963 zoom_in JO 2013-52 )
- subject02/04/2013 Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 2 avril 2013, par l'Assemblée Générale des Nations Unies (Ratification : Décret n°2013-696 zoom_in JO 2013-40 )
- subject30/01/2007 Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 30 janvier 2007, par la 8ème session ordinaire de la Conférence de l'Union Africaine (Ratification : Décret n°2013-194 zoom_in JO 2013-12 )
- subject10/09/2012 Protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, adopté à Beijing (Chine), le 10 septembre 2012, par les Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) (Ratification : Décret n°2012-587 zoom_in JO 2012-43 )
- subject15/12/2012 Quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds Monétaire International (FMI) et des Amendements des Statuts du FMI sur la reforme du Conseil d'Administration, tels que prévus par la résolution n°66-2 du Conseil des Gouverneurs du FMI du 15 décembre 2012 (Ratification : Décret n°2012-560 zoom_in JO 2012-42 )
- subject22/06/2012 Accord signé le 22 juin 2012, à Ouagadougou modifiant l'accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (Ratification : Décret n°2012-559 zoom_in JO 2012-42 )