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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject06/07/1991 Protocole relatif à la cour de justice de la CEDEAO, signe le 6 juillet 1991 à Abuja (Nigeria) (Ratification : Décret n°92-112  zoom_in JO 1992-09 )
  • subject18/10/1990 Accord de Coopération dans le domaine du Tourisme entre le Mali et le l'Algérie signé le 18 Octobre 1990 à Alger (Ratification : Décret n°91-172  zoom_in JO 1991-15 )
  • subject31/10/1990 Protocole d'Accord de transit entre le Mali et le Niger le 31 Octobre 1990 à Niamey (Ratification : Décret n°91-044  zoom_in JO 1991-10 )
  • subject30/05/1990 Convention Additionnelle à PS1 5 90 portant institution au sein de la CEDEAO d'un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats des marchandises, adoptée le 30 Mai 1990 à Banjul (Ratification : Décret n°91-043  zoom_in JO 1991-10 )
  • subject29/05/1990 Protocole Additionnel relatif à l'exécution de la 3ème étape (Droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Banjul le 29 Mai 1990 (Ratification : Décret n°91-042  zoom_in JO 1991-10 )
  • subject30/01/1991 Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières, signée le 30 Janvier 1991 à Bamako (Ratification : Décret n°91-15  zoom_in JO 1991-09 )
  • subject20/03/1991 Statuts portant création du Centre Africain pour l'application de Météorologie au Développement (ACMAD) (Ratification : Décret n°91-107  zoom_in JO 1991-08 )
  • subject22/02/1990 Accord entre le Mali et le Sénégal au sujet de l'utilisation des ports de Dakar et Kaoulack signée le 22 Février 1990 à Dakar (Ratification : Décret n°91-112  zoom_in JO 1991-08 )
  • subject25/06/1988 Protocole Additionnel à SP1 6 88 modifiant les Articles 4 et 9 du Traité de la CEDEAO relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions Techniques et Spécialisées, signé à Lomé le 25 Juin 1988 (Ratification : Décret n°90-445  zoom_in JO 1991-03 )
  • subject25/06/1990 Protocole additionnel à SP2 6 88 modifiant l'Article 53 du Traité de la CEDEAO signé à Lomé le 25 Juin 1990 (Ratification : Décret n°90-387  zoom_in JO 1991-02 )