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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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  • subject20/10/1989 Acte n°22 79 CE relatif à la modification de l'Alinéa 2 de l'Article 36 du Traité instituant la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (Ratification : Décret n°89-306  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject05/10/1989 Amendementsaux Articles 5 et 6 de la Constitution de la commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC) (Ratification : Décret n°89-313  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject16/05/1989 Traité entre le Mali et le Burkina-Faso sur la matérialisation de la frontière délimitée par les deux états, signé le 16 Mai 1989 à Bamako (Ratification : Décret n°89-319  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject17/12/1987 Accord entre le Mali et la France sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France signé le 17 décembre 1987 à Paris (Ratification : Décret n°89-308  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject27/03/1986 Acte n°12 86 CE relatif à l'adoption du Protocole P concernant la coopération en matière d'informatique entre les états membres de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest signé le 27 Mars 1986 à Ouagadougou (Ratification : Décret n°89-307  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject20/11/1984 Acte n°48 84CE relatif à la modification de l'Article 31 du Traité instituant la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest, signé à Ouagadougou le 20 novembre 1984 (Ratification : Décret n°89-309  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject14/12/1981 Acte n°36 81 CE relatif à la modification du titre III du Traité de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) signé Dakar le 14 Décembre 1981 (Ratification : Décret n°89-304  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject20/10/1979 Acte n°28-79CE relatif à la modification de l'Alinéa 2 de l'Article 35 du Traité instituant la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (Ratification : Décret n°89-310  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject26/10/1978 Convention relative à la création du Centre Multinational de Formation en Aviation Civile de Vengué signée par le Mali le 26 Octobre 1978 à Libreville (Ratification : Décret n°89-311  zoom_in JO 1989-21 )
  • subject16/05/1989 Amendement à l'alinéa 1 de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'Energie Atomique (Ratification : Décret n°89-0163  zoom_in JO 1989-10 )