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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject16/05/1989 Protocole additionnel portant modification du paragraphe 1 (c) de l'article 9 du traité de la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) (Ratification : Décret n°89-0164  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject16/05/1989 Convention attributive de compétence aux juridictions nationales pour les infractions commises par les militaires et assimilés engagés dans une action commune de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) (Ratification : Décret n°89-0148  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject22/12/1987 Accord relatif au transport aérien, signé le 22 décembre 1987 à Bamako entre le Mali et le Togo (Ratification : Décret n°89-169  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject22/12/1987 Accord de coopération en matière de santé entre le Mali et le Togo signé le 22 décembre 1987 à Bamako (Ratification : Décret n°89-0166  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject22/12/1987 Accord portant création d'une grande commission mixte de coopération entre le Mali et le Togo, signé le 22 Décembre 1987 à Bamako (Ratification : Décret n°89-0149  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject22/12/1987 Accord commercial entre le Mali et le Togo signé le 22 décembre 1987 à Bamako (Ratification : Décret n°89-0167  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject22/12/1987 Accord culturel entre le Mali et le Togo signé le 22 décembre 1987 à Bamako (Ratification : Décret n°89-0165  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject09/07/1987 Protocole AP2 7 87 relatif à la création d'une organisation Ouest Africaine de la santé signé le 9 Juillet 1987 à Abuja (Nigeria) (Ratification : Décret n°89-0170  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject21/04/1987 Convention en matière judiciaire entre les Etats Membres de l'Accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) signée le 21 Avril 1987 à Nouakchott (Ratification : Décret n°89-0147  zoom_in JO 1989-10 )
  • subject02/04/1987 Protocole additionnel relatif à la création d'un comité régional d'assistance en matière de protection civile (CRAPC) signé le 2 Avril 1987 à Nouakchott entre les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'ANAD (Ratification : Décret n°89-0124  zoom_in JO 1989-09 )