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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject17/09/1987 Accord commercial signé à Rabat le 17 Septembre 1987 entre le Maroc et le Mali (Ratification : Décret n°89-0105  zoom_in JO 1989-08 )
  • subject31/10/1983 Accord Constitutif du Centre Africain d'Études Supérieures en Gestion (C.E.S.A.G.), signé à Niamey le 31 Octobre 1983 (Ratification : Décret n°89-0107  zoom_in JO 1989-08 )
  • subject02/08/1988 Accord relatif au transport aérien, signé le 2 Août 1988 à Bamako entre le Mali et le Gabon (Ratification : Décret n°89-098  zoom_in JO 1989-07 )
  • subject16/02/1988 Acte constitutif de l'organisation Africaine de Cartographie et de Télédétection (CACT) signé le 16 Février 1988 à Addis-Abéba (Ratification : Décret n°89-080  zoom_in JO 1989-07 )
  • subject04/02/1988 Accord de Coopération en matière de cartographie entre le Mali, et le Sénégal, signé le 4 Février 1988 à Dakar (Ratification : Décret n°89-099  zoom_in JO 1989-07 )
  • subject11/11/1987 Protocole d'Accord sur les facilités réciproques en matière de transit entre le Mali et la Guinée, signé à Conakry le 11 Novembre 1987 (Ratification : Décret n°89-0101  zoom_in JO 1989-07 )
  • subject11/11/1987 Convention Assistance administrative Mutuelle en matière Douanière entre le Mali et la Guinée, signé à Conakry le 11 Novembre 1987 (Ratification : Décret n°89-0102  zoom_in JO 1989-07 )
  • subject29/04/1987 Protocole d'Accord de Coopération en matière de transports routiers entre le Mali et la Mauritanie, signé le 29 Avril 1987 à Bamako (Ratification : Décret n°89-0103  zoom_in JO 1989-07 )
  • subject29/04/1987 Convention de coopération et d'Assistance Mutuelle dans le domaine administratif entre le Mali et la Mauritanie, signé le 29 Avril 1987 à Bamako (Ratification : Décret n°89-095  zoom_in JO 1989-07 )
  • subject31/10/1983 Accord constitutif de l'Institut Supérieur des Sciences et Techniques Halieutiques (I.S.S.T.H.) signé le 31 Octobre 1983 à Niamey (Ratification : Décret n°89-0100  zoom_in JO 1989-07 )