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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject19/12/1982 Accord constitutif de l'Ecole des Mines et de Géologie de Niamey, signé le 19 décembre 1982 à Yamoussoukro (Ratification : Décret n°89-096 zoom_in JO 1989-07 )
- subject27/06/1981 Accord relatif au trafic aérien de lignes signé le 27 Juin 1981 à Bamako entre le Mali et le Conseil Fédéral Suisse (Ratification : Décret n°89-075 zoom_in JO 1989-07 )
- subject01/10/1984 Convention fiscale adoptée par les Chefs d'État de la Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) à sa 10e Conférence au sommet tenue à Bamako en octobre 1984 (plus en vigueur : voir convention UEMOA) (Ratification : Loi n°1987-21 zoom_in JO 1987-01 )
- subject21/03/1986 Traité d'adhésion du Bénin à la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) signé le 24 mai à Ouagadougou (Ratification : Décret n°86-86 zoom_in JO 1986-783 )
- subject18/03/1985 Accord de coopération économique et technique entre le Mali et le comité exécutif de l'organisation de Libération de la Palestine (OLP) signé le 18 mars 1985 à Bamako (Ratification : Décret n°86-84 zoom_in JO 1986-783 )
- subject06/12/1951 Convention internationale pour la protection des végétaux adoptée le 6 décembre 1951 à Rome (Ratification : Décret n°86-85 zoom_in JO 1986-783 )
- subject08/03/1986 Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) adoptée par le Conseil des Ministres de l'Union à Kinshasa (Zaïre) en janvier 1962 (Ratification : Décret n°86-59 zoom_in JO 1986-782 )
- subject19/11/1983 Convention de l'Union Africaine des Postes et Télécommunications (UAPT) adoptée à Banguile 19 novembre 1983 (Ratification : Décret n°86-60 zoom_in JO 1986-782 )
- subject12/07/1985 Protocole n°III de l'ANAD relatif aux privilèges et immunités (Ratification : Décret n°85-166 zoom_in JO 1985-719 )
- subject28/06/1985 Convention du bureau intergouvernemental de l'informatique adoptée le 6 décembre 1951 (Ratification : Décret n°85-155 zoom_in JO 1985-718 )