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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject10/05/1984 Protocole de Montréal du 10 Mai 1984 amendant la Convention sur l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 Décembre 1944 (Ratification : Décret n°84-227 zoom_in JO 1984-732 )
- subject06/12/1983 Accord de siège entre le Mali et la CEAO relatif à l'ESITEX signé à Bamako le 6 Décembre 1983 (Ratification : Décret n°84-185 zoom_in JO 1984-728 )
- subject07/01/1983 Protocole d'accord de coopération entre le Bénin et le Mali en matière de transport et de transit maritimes signé à Cotonou le 07 Janvier 1983 (Ratification : Décret n°84-186 zoom_in JO 1984-728 )
- subject03/11/1983 Protocole d'Accord relatif à la création de la Grande commission Mixte de Coopération entre le Mali et la Guinée-Bissau signé le 03 Novembre 1983 (Ratification : Décret n°84-170 zoom_in JO 1984-727 )
- subject30/10/1983 Protocole n°IV de l'ANAD relatif à la Coopération en matière de protection de l'Economie adopté à Niamey le 30 octobre 1983 (Ratification : Décret n°84-182 zoom_in JO 1984-727 )
- subject30/10/1983 Protocole n°IV de l'ANAD relatif à la Coopération en matière de protection civile adopté à Niamey le 30 Octobre 1983 (Ratification : Décret n°84-177 zoom_in JO 1984-727 )
- subject21/06/1983 Accord relatif aux Transports Aériens Civils signé le 21 Juin 1983 Bucarest entre le Mali et la Roumanie (Ratification : Décret n°84-183 zoom_in JO 1984-727 )
- subject08/10/1981 Protocole à la deuxième Convention ACP-CEE signé le 8 Octobre 1981 à Bruxelles à la suite de l'adhésion de la Suisse à la Communauté (Ratification : Décret n°84-181 zoom_in JO 1984-727 )
- subject06/10/1981 Protocole à l'Accord entre les états membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et les états ACP signé le 06 Octobre 1981 à Bruxelles à la suite de l'adhésion de la Suisse à la Communauté (Ratification : Décret n°84-169 zoom_in JO 1984-727 )
- subject06/07/1984 Convention entre le Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relative à l'adhésion du Mali à la BOAD (Ratification : Décret n°84-153 zoom_in JO 1984-726 )