• Conventions

Rechercher une convention

Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

36 37 38 39 40
513 Résultats
  • subject06/07/1984 Convention entre le Mali et la Banque Centrale des états de l'Afrique de l'Ouest relative au transfert du Service de l'émission (Ratification : Décret n°84-154  zoom_in JO 1984-726 )
  • subject04/12/1973 Avenant à l'accord de coopération entre la France et les républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine conclu le 4 décembre 1973 (Ratification : Décret n°84-155  zoom_in JO 1984-726 )
  • subject17/05/1984 Accord portant adhésion du Mali à l'UMOA (Ratification : Décret n°84-107  zoom_in JO 1984-721 )
  • subject18/01/1984 Convention de l'Union Panafricaine des Postes signée à Arusha lors de la première Session Ordinaire de la Conférence des Plénipotentiaires de l'Union Panafricaine des Postes tenue du 9 au 18 Janvier 1984 (Ratification : Décret n°84-72  zoom_in JO 1984-718 )
  • subject11/05/1983 Convention relative à la Coopération Technique entre les Pays-Bas et le Mali conlue à Bamako le 11 Mai 1983 (Ratification : Décret n°84-73  zoom_in JO 1984-718 )
  • subject26/08/1982 Accord portant création de la commission islamique du croissant international adopté par la Conférence Islamique des Ministres des Affaires étrangères réunie en sa 13e session à Niamey, Niger du 22 au 26 Août 1982 (Ratification : Décret n°84-64  zoom_in JO 1984-718 )
  • subject27/05/1982 Convention (A P2 5 82) relative à la réglementation des Transports Routiers Inter-Etats de la Communauté Economique des états de l'Afrique de l'Ouest signé à Cotonou le 27 Mai 1982 (Ratification : Décret n°84-66  zoom_in JO 1984-718 )
  • subject22/07/1981 Accord sur le Transport Aérien conclu entre le Mali et l'Ethiopie à Bamako le 22 Juillet 1981 (Ratification : Décret n°84-65  zoom_in JO 1984-718 )
  • subject27/05/1981 Protocole additionnel (A SPI 5 81) modifiant l'article 2 du protocole relatif à la définition de la notion des produits originaires des états membres de la CEDEAO signé le 27 Mai 1981 à Freetown (Ratification : Décret n°84-68  zoom_in JO 1984-718 )
  • subject11/05/1983 Convention relative à la Coopération Technique entre les Pays-Bas et le Mali conclue à Bamako le 11 Mai 1983 (Ratification : Décret n°84-43  zoom_in JO 1984-716 )