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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject29/05/1982 Protocole (A P1 5 82) portant creation d'une carte brune CEDEAO, relative à l'assurance responsabilite civile automobile au tiers signé à Cotonou le 29 mai 1982 (Ratification : Décret n°84-48 zoom_in JO 1984-716 )
- subject18/03/1983 Protocole d'accord de coopération conclu entre le Mali et la Guinée le 18 Mars 1983 à Conakry (Ratification : Décret n°83-305 zoom_in JO 1983-24 )
- subject22/02/1983 Convention Zoo-sanitaire entre le Mali et l'Algérie signée à Bamako le 22 février 1983 (Ratification : Décret n°83-280 zoom_in JO 1983-22 )
- subject19/09/1982 Accord d'assistance technique (sous forme) de subvention conclu le 19 septembre 1982 à Djeddah entre le Mali et la Banque Islamique de Développement, en vue de financer des études nécessaires au développement des installations de stockage de pétrole au Mali (Ratification : Décret n°83-255 zoom_in JO 1983-20 )
- subject01/09/1983 Accord portant création d'une grande commission mixte de coopération Tuniso-Matienne signé à Bamako le 9 décembre 1981 (Ratification : Décret n°83-218 zoom_in JO 1983-19 )
- subject01/09/1983 Accord portant constitution de la Commission Mixte Maliano-Yougoslave de Coopération Economique (Ratification : Décret n°83-216 zoom_in JO 1983-19 )
- subject15/08/1983 Amendements des articles IV, VI paragraphe I et V alinéa 2 (E) 2 des dispositions de la charte de l'organisation de la conférence Islamique décidés par le troisième sommet Islamique de la Mecque (Ratification : Décret n°83-209 zoom_in JO 1983-17 )
- subject17/12/1982 Accord de siège entre le Mali et la CEAO relatif au centre régional d'énergie solaire conclu le 17 décembre 1982 à Abidjan (Ratification : Décret n°83-202 zoom_in JO 1983-17 )
- subject06/10/1980 Protocole portant amendement de la convention relative à l'Aviation Civile Internationale (article83 bis) signé à Montréal le 6 octobre 1980 (Ratification : Décret n°83-210 zoom_in JO 1983-17 )
- subject28/01/1983 Convention relative à la coopération Judiciaire entre le Mali et l'Algérie conclue à Bamako le 28 janvier 1983 (Ratification : Décret n°83-159 zoom_in JO 1983-15 )