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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject12/12/1980 Convention portant création de la conférence Africaine des tarifs aériens adoptée à Addis Abbéba le 12 décembre 1980 (Ratification : Décret n°83-133  zoom_in JO 1983-12 )
  • subject01/10/1982 Accord de siège entre le Mali et l'organisation de la Ligue Islamique Mondiale signé le 01 Octobre 1982 (Ratification : Décret n°83-134  zoom_in JO 1983-11 )
  • subject29/05/1982 Protocole (A P3-582) relatif au code de la citoyenneté de la Communauté signé à Cotonou le 29 Mai 1982 (Ratification : Décret n°83-135  zoom_in JO 1983-11 )
  • subject29/05/1982 Convention (AP4-5-82) relative au transit Routier inter-Etats marchandises signée à Cotonou le 29 Mai 1982 (Ratification : Décret n°83-136  zoom_in JO 1983-11 )
  • subject30/07/1981 Statuts de l'Institut Africain de la Caisse d'Epargne adoptés à Lomé les 28-29 - 30 juillet 1981 par le Conseil des Ministres de l'Union Africaine des Postes et Télécommunications (Ratification : Décret n°83-137  zoom_in JO 1983-11 )
  • subject01/10/1982 Accord de siège entre le Mali et l'organisation de la Ligue Islamique Mondiale signé à Bamako le 01 Octobre 1982 (Ratification : Décret n°83-95  zoom_in JO 1983-10 )
  • subject14/04/1983 Convention douanière sur le transport international des marchandises par la route entre le Mali et l'Algérie (Ratification : Décret n°83-88  zoom_in JO 1983-09 )
  • subject18/12/1981 Convention conclue entre le Mali et les Pays-Bas et relative à la Coopération en matière de Recherche Socio-Economique appliquée dans le cadre du programme de recherche sur le système de production Rurale signée le 18 décembre 1981 à Bamako (Ratification : Décret n°83-87  zoom_in JO 1983-09 )
  • subject04/06/1981 Convention entre les Pays Bas et le Mali, signée le 4 Juin 1981 à Dakar (Ratification : Décret n°83-41  zoom_in JO 1983-09 )
  • subject04/06/1981 Convention entre les Pays-Bas et le Mali, signée le 4 juin 1981 à Dakar (Ratification : Décret n°83-46  zoom_in JO 1983-05 )