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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject12/10/1981 Accord relatif au projet d'Exploration des Ressources Naturelles signé le12 octobre 1981 entre le Mali et le Fonds Autorenouvelable des Nations Unies pour l'exploration des Ressources Naturelles (F.A.N.U) (Ratification : Décret n°81-320 zoom_in JO 1982-01 )
- subject27/06/1981 Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA au cours de sa 18e session tenue à Nairobi Kenya du 24 au 27 juin 1981 (Ratification : Décret n°81-290 zoom_in JO 1981-22 )
- subject12/06/1981 Convention consulaire entre le Mali et l'URSS signée le 12 juin 1980 à Bamako (Ratification : Décret n°81-283 zoom_in JO 1981-22 )
- subject21/11/1980 Protocole relatif aux Fonds de Développement du Bassîn du Niger, signé le 21 novembre 1980 à Faranah (Ratification : Décret n°81-252 zoom_in JO 1981-21 )
- subject21/11/1980 Convention portant création de l'autorité du Bassin du Niger, signé le 21 Novembre 1980 à Faranah (Ratification : Décret n°81-251 zoom_in JO 1981-21 )
- subject12/06/1980 Convention consulaire entre le Mali et l'URSS signée le 12 juin 1980 à Bamako (Ratification : Décret n°81-254 zoom_in JO 1981-21 )
- subject09/04/1979 Convention portant établissement de l'Agence Panafricaine d'information, adoptée par la 2e session de la Conférence des Ministres africains de l'Information tenue à Addis-Abeba du 4 au 9 Avril 1979 (Ratification : Décret n°81-249 zoom_in JO 1981-21 )
- subject09/06/1977 Acte n°5 77 CE du 9 juin 1977 portant modification de l'article 11 du traité de la CEAO, relatif à la circulation des produits industriels obtenus dans les etats membres et soumis à un régime préférentiel spécial (Ratification : Décret n°81-206 zoom_in JO 1981-19 )
- subject09/06/1977 Accord de non agression et d'assistance en matière de défense entre les etats de la CE AO et le Togo signé à Abidjan, le 9 juin 1977 (Ratification : Décret n°81-207 zoom_in JO 1981-18 )
- subject24/12/1980 Accord Commercial entre la Gambie et le Mali signé le 24 Novembre 1980 à Banjul (Ratification : Décret n°81-187 zoom_in JO 1981-17 )