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Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

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513 Résultats
  • subject17/07/1979 Actes du XVIIe Congrès de l'Union Postale Universelle (Ratification : Décret n°79-201  zoom_in JO 1979-576 )
  • subject28/06/1979 Protocole «M» concernant les statuts du Fosidec, et les actes n°57 78 CE et 58 78 CE, portant modification des articles 28 et 34 du Traité instituant la C.E.A.O (Ratification : Décret n°79-196  zoom_in JO 1979-576 )
  • subject01/02/1979 Avenant à la Convention Franco-Malienne sur la circulation des personnes signé à Bamako le 1er Février 1979 (Ratification : Décret n°79-157  zoom_in JO 1979-575 )
  • subject27/10/1978 Acte n°31 78 CE, concernant la modification de certaines dispositions du titre II du traité relatif à l'organisation des échanges commerciaux de la C.E.A.O. signé à Bamako le 27 Octobre 1978 (Ratification : Décret n°79-161  zoom_in JO 1979-575 )
  • subject21/12/1978 Convention relative au statut Juridique des Ouvrages communs signée le 21 Décembre 1978 à Bamako (Ratification : Décret n°79-135  zoom_in JO 1979-573 )
  • subject21/12/1978 Résolution n°6 CCGE MAL-B du 21 Décembre 1978 relative à l'amendement des articles 1er et 25 de la Convention portant création de l'OMVS (Ratification : Décret n°79-134  zoom_in JO 1979-573 )
  • subject31/05/1977 Convention relative à la Coopération en matière de recherche sur la production végétale au Sahel entre le Mali et les Pays-Bas signée le 31 Mai 1977 à Bamako (Ratification : Décret n°79-133  zoom_in JO 1979-573 )
  • subject24/04/1979 Deuxième Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle (Lausanne 1974) (Ratification : Décret n°79-106  zoom_in JO 1979-572 )
  • subject29/09/1978 Acte constitutif du Conseil Africain de la Télédétection adopté du 26 au 29 Septembre 1978 à Ouagadougou (Ratification : Décret n°79-114  zoom_in JO 1979-572 )
  • subject17/03/1979 Accord sur les Postes et Télécommunications entre le Ghana et le Mali (Ratification : Décret n°79-60  zoom_in JO 1979-570 )