• Conventions

Rechercher une convention

Conventions internationales

 

Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.

46 47 48 49 50
513 Résultats
  • subject17/03/1979 Convention de Coopération Judiciaire entre le Mali et le Ghana (Ratification : Décret n°79-61  zoom_in JO 1979-570 )
  • subject17/03/1979 Convention générale sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Ratification : Décret n°79-65  zoom_in JO 1979-570 )
  • subject17/03/1979 Accord de Coopération dans le domaine du Tourisme entre le Mali et le Ghana (Ratification : Décret n°79-59  zoom_in JO 1979-570 )
  • subject13/01/1979 Protocole d'Accord relatif aux avantages consentis aux organismes et services, aux Fonctionnaires et agents de le Mali en activité en Côte d'ivoire, signé le 13 Janvier 1979 à Abidjan (Ratification : Décret n°79-58  zoom_in JO 1979-570 )
  • subject13/01/1979 Protocole d'Accord de Coopération entre le Mali et la Côte d'ivoire en matière de transport et de transit maritimes signé le 13 Janvier 1979 à Abidjan (Ratification : Décret n°79-62  zoom_in JO 1979-570 )
  • subject08/03/1978 Accord de Commerce et de Coopération Economique entre la Confédération Suisse et le Mali en date du 8 Mars 1978 (Ratification : Décret n°79-79  zoom_in JO 1979-570 )
  • subject31/08/1977 Accord entre le Ghana et le Mali, relatif à la circulation des personnes et des biens en date du 31 Août 1977 (Ratification : Décret n°79-63  zoom_in JO 1979-570 )
  • subject19/01/1979 Convention Inter-Etats portant création du Centre Panafricain de Formation Coopérative de Cotonou (Ratification : Décret n°79-23  zoom_in JO 1979-567 )
  • subject18/01/1979 Accord de création du Fonds de Solidarité Africain (Ratification : Décret n°79-18  zoom_in JO 1979-565 )
  • subject16/10/1974 Protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 16 Octobre 1974 (Ratification : Décret n°78-62  zoom_in JO 1978-543 )