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Conventions internationales
Sont présentées ci-dessous les conventions internationales ratifiées par la République du Mali et dont le décret de ratification a été publié au Journal officiel.
- subject25/05/1963 Ratification de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) (Ratification : Loi n°1963-056 zoom_in JO 1963-147 )
- subject22/06/1962 Amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail (Ratification : Loi n°1963-037 zoom_in JO 1963-147 )
- subject25/06/1958 Convention Internationale (118) du travail concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (Ratification : Loi n°1963-035 zoom_in JO 1963-147 )
- subject01/01/1949 Convention Internationale n°98 du travail concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (1949) (Ratification : Loi n°1963-034 zoom_in JO 1963-147 )
- subject11/07/1947 Convention Internationale (81) du travail concernant l'Inspection du Travail dans l'Industrie et le Commerce (Ratification : Loi n°1963-036 zoom_in JO 1963-147 )
- subject12/10/1929 Protocole portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signé à Varsovie (Ratification : Loi n°1963-026 zoom_in JO 1963-137 )
- subject05/05/1962 Convention sur le Criquet Migrateur Africain du 5 mai 1962 (Ratification : Loi n°1963-004 zoom_in JO 1963-136 )
- subject29/06/1957 Convention Internationale n°105 du travail concernant l'abolition du travail forcé (1957) (Ratification : Loi n°1962-021 zoom_in JO 1962-112 )
- subject07/12/1944 Adhésion de la République du Mali à la convention relative à l'Aviation Civile Internationale (convention de Chicago) (Ratification : Loi n°1961-118 zoom_in JO 1961-99 )
- subject22/03/1960 Convention de liquidation des biens de l'ex AOF (Ratification : Loi n°1961-077 zoom_in JO 1961-91 )